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Yvelines : amende maximale requise contre le bailleur et la société Otis après la mort d'un enfant dans un ascenseur

Le palais de Justice de Versailles. / © PHOTOPQR/LE PARISIEN
Le palais de Justice de Versailles. / © PHOTOPQR/LE PARISIEN

L'accident, survenu en 2015 à Mantes-la-Jolie, avait provoqué la mort d'un enfant de sept ans. Les portes de l'ascenseur s'étaient refermées, provoquant l'asphyxie du garçon.

Par Marine Lesprit

La réquisition atteint le maximum légal : 225.000 euros d'amende à l'encontre de la société d'ascenseur Otis et du bailleur social Mantes en Yvelines Habitat (MYH). Le procès pour homicide involontaire s'ouvrait ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Versailles, trois ans après l'accident d'ascenseur qui a coûté la vie à un enfant de sept ans dans le quartier de Val-Fourré. Le 10 octobre 2015, Othmane descendait faire des courses. Alors qu'il prenait l'ascenseur, la roue de sa trottinette s'est coincée dans les portes. Le guidon s'est alors bloqué sous son cou. L'enfant est mort étouffé.
 

Selon l'avocat d'Otis, aucune faute n'est à imputer à l'ascensoriste. Un contrôle technique effectué la veille du drame n'avait permis de desceller aucun dysfonctionnement. "L'accident ne serait pas intervenu si l'enfant n'avait pas été seul", a affirmé Me Rémy Douarre, précisant que "la loi impose la présence d'un adulte en dessous de 12 ans, c'est écrit dans l'ascenseur." Autre argument avancé par le conseil de l'entreprise dans ses conclusions : "l'ascenseur est un moyen de transport pour les personnes et non pas pour les biens", notamment une trottinette dépliée. 
 

"C'est une roue de trottinette qui s'est prise dans les portes qui se refermaient mais ça aurait pu être une roue de fauteuil roulant, ça aurait pu être une canne, et le résultat aurait été le même", a rétorqué Me Samim Bolaky, l'avocat de la famille. La défense souligne également l'absence de contrôle de la part du bailleur MYH, dont le dernier contrôle de l'immeuble remontait à janvier 2010, et le comportement des organismes mis en cause. "Il est intolérable qu'il y ait eu un décès et que l'office HLM n'ait jamais jugé bon de recevoir la famille", a-t-il insisté. La décision a été mise en délibéré au 7 décembre. 
 

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