Le tribunal administratif de Versailles s'est penché vendredi en urgence sur un arrêté anti-pesticides pris par une maire des Yvelines, inquiète pour sa population après avoir retrouvé des "champs tout rouges" sur sa commune, et contesté par la préfecture.
Un "doute sérieux" plane sur la légalité de l'arrêté pris en mai par la maire du Perray-en-Yvelines, Paulette Deschamps. C'est ce qu'argue le préfet qui a attaqué l'élue devant le tribunal administratif de Versailles. Ce texte limite l'usage de produits phytosanitaires sur sa commune.
Il s'agit du second round judiciaire pour les anti-glyphosate. En août, l'arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres d'un bâtiment d'habitation ou professionnel, a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes.
À l'audience, le représentant du préfet s'est appuyé sur ce précédent et a estimé qu'un maire n'était pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation des pesticides.
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Des taux élevés de glyphosate dans les urines
Le représentant du préfet a également souligné qu'il n'y avait "pas de danger imminent d'une particulière gravité" pouvant justifier un tel arrêté, les produits utilisés disposant notamment d'une autorisation de mise sur le marché.Corinne Lepage, ex-ministre de l'Environnement et avocate de Mme Deschamps, a au contraire rappelé que ses administrés avaient été "affolés quand ils avaient découverts en mars des champs rouges, tout rouges" près de leurs habitations. "C'est pas tout à fait naturel, quand même !"
Des prélèvements ont été faits depuis sur plusieurs dizaines personnes de cette petite commune proche de Rambouillet et certains avaient "jusqu'à 30 fois la dose" de glyphosate autorisée dans les urines, s'est-elle alarmée. Et de déplorer "la sous-évaluation systématique de la toxicité" de ce type de produits.
Bravo aux maires de @Paris @lillefrance @ClermontFd de rejoindre @dijon contre les #Pesticides cela aidera le maire du Perray en Yvelines que j aurai l honneur de défendre demain matin au TA de Versailles contre l État @GoodPlanet_
— Corinne Lepage (@corinnelepage) September 12, 2019
"On a l'obligation de protéger ses habitants"
Pour elle, "il y a un vide juridique": "il n'y a pas de police permettant d'assurer la sécurité des habitants" en la matière. En conséquence, la maire "applique le droit communautaire que l'État n'applique pas", a souligné l'avocate après l'audience. "Si on est maire, on a des responsabilités: on a l'obligation de protéger ses habitants", a estimé de son côté Paulette Deschamps."Bravo maire courage!", lui a lancé un des militants écologistes, parmi la vingtaine venus la soutenir devant le tribunal.
Plusieurs dizaines de maires de tous bords, ainsi que le département du Val-de-Marne, ont pris récemment des arrêtés interdisant l'utilisation des pesticides chimiques sur leur territoire."On a été peut-être précurseur, mais les maires prennent conscience que c'est un mouvement (...) tellement important que les grandes villes nous rejoignent (...) donc on est dans la vérité", a ajouté l'élue.
La décision sera rendue en début de semaine prochaine.
