Plus de deux ans après la tempête Xynthia, qui a fait 47 morts, la Cour des comptes épingle jeudi le "caractère précipité" des rachats par l'Etat d'habitations dans les zones classées les plus dangereuses.
"Le caractère précipité des premières décisions a entraîné de lourdes conséquences avec des approximations, des compromis, voire des transgressions de la réglementation et au bout du compte des dépenses se révélant redondantes et inutiles", affirme la Cour des comptes dans son rapport sur les "enseignements des inondations de 2010" sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var.
Les Chambres régionales des comptes
Elaboré avec l'aide des Chambres régionales des comptes, ce rapport de 300 pages souligne que les indemnisations ont été "très complètes mais avec des incohérences".
La tempête Xynthia sur le littoral atlantique le 28 février et les inondations dans le Var le 15 juin avaient fait 64 morts et provoqué un coût important de 660 millions d'euros de dépenses publiques et 1,3 milliard d'indemnités d'assurances.
Conséquence du passage de Xynthia en Vendée, 701 maisons ont été rachetées par l'Etat pour 151,5 millions d'euros, la somme la plus élevée (831.000 euros) ayant été versée pour une résidence secondaire. En Charente-Maritime, le rachat de 458 biens a coûté 141,8 millions d'eur
Exemples à l'appui
Le rapport de la Cour des Comptes dénonce en particulier l'acquisition de maisons situées hors des zones d'expropriations qui a coûté à l'Etat 84 millions d'euros (50 millions en Vendée et 34 millions en Charente-Maritime).
"La seule présence dans une zone inconstructible, déclarée rouge dans le plan de prévention des risques, ne suffit pas en effet à justifier un rachat de maison, qui doit, selon la loi et le bon usage des fonds publics, être limité aux cas où aucune mesure de protection moins coûteuse n'est possible", précise le document. "processus chaotique"
Incohérences
La Cour épingle l'absence d'analyse de la situation de chaque habitation pour vérifier si d'autres moyens de protection n'auraient pas été moins coûteux qu'un rachat. Aucun contrôle systématique de l'existence d'un permis de construire n'a eu lieu "privant l'Etat d'un instrument de dissuasion des constructions illégales notamment en zones de graves dangers".
Par ailleurs, l'exonération de toute imposition sur les plus-values pour les résidences secondaires, appliquée au rachat par l'Etat, a ainsi permis au propriétaire d'une maison à La Faute-sur-Mer de toucher 602.773 euros, pour un bien acheté 300.000
euros en 2007, sans un euro d'impôt.
Dans d'autres cas, des maisons pourvues d'au moins un étage, permettant aux habitants de se protéger en cas d'inondation, ont, elles aussi, été rachetées "au terme d'un processus chaotique et de décisions contradictoires".
Le rapport cite ainsi l'exemple d'une maison rachetée 1,5 million d'euros "et dont les indemnités d'assurance de moins de 27.000 euros permettaient de penser que les dégâts étaient relativement peu importants".
Manquements dans la mise à jour des plans d'urbanisme
Dans le Var et en Vendée des communes dont les vieux POS (plan d'occupation des sols) dataient d'avant 1990,
bien moins contraignants en matière de constructions que les nouvelles règles en ont bénéficié.
A Draguignan dans le Var, aucune leçon n'a été tirée de la crue historique de la Naturby de 1827. Le 15 juin 2010, le centre de secours principal et celui recevant les appels d'urgence, construits au bord de la rivière, se sont brusquement retrouvés
sous l'eau et donc hors service obligeant la sous-préfête, le colonel des pompiers et le maire à trouver refuge dans un centre commercial, sur une butte et au sec, pour mener leur réunion de crise
Le point sur Xynthia Christine Vilvoisin
Récit LIonel Cort
Réaction de Bruno Retailleau président du Condeil Général de Vendée
