Un point de procédure qui avait entraîné en mai le renvoi du procès à Paris du groupe de traitement de déchets industriels Chimirec a été écarté par la Cour de cassation.
Cela va permettre de fixer de nouvelles dates d'audience, a-t-on appris lundi.
Dans un arrêt daté du 25 juillet 2012 et consulté par l'AFP, la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait "pas lieu" de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui avait été soulevée par la défense de Chimirec.
Le groupe est accusé de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux PCB. Son PDG, Jean Fixot, et six de ses cadres ou ex-cadres doivent être jugés pour avoir éliminé de façon irrégulière ces huiles chargées en polychlorobiphényles (également appelés pyralène) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Aprochim à Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006. Il leur est reproché de les avoir diluées plutôt que décontaminées.
Du fait de cette QPC, moyen qui permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi, le procès avait été renvoyé dès son ouverture devant le tribunal correctionnel de Paris le 14 mai.
Les avocats du groupe avaient fait valoir que la législation en vigueur à l'époque des faits manquait de clarté et n'était donc pas conforme à la Constitution.
Mais la Cour de cassation a jugé que la question posée ne présentait "pas un caractère sérieux, dès lors que la rédaction des textes en cause est conforme aux principes de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi pénale".
Le tribunal, qui doit faire le point de la situation lors d'une audience technique le 19 septembre, pourra donc fixer de nouvelles dates pour le procès.
