Erika, l'arrêt de la Cour de Cassation

Voici l'arrêt rendu par la Cour de Cassation confirmant toutes les condamnations dans l'affaire du naufrage de l'Erika. Pour la première fois "le préjudice écologique" est reconnu, une révolution juridique.

Publié le 25/09/2012 à 15h26 • Mis à jour le 10/06/2020 à 14h31

Le communiqué de presse de la Cour de Cassation :

Open publication - Free publishing - More ecologie

Pour les plus courageux, l'arrêt complet qui fait 319 pages :

Open publication - Free publishing - More erika

Fabienne Béranger

Poursuivre votre lecture sur ces sujets

erika justice environnement écologie

Les articles les plus lus