Erika, l'arrêt de la Cour de Cassation

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Voici l'arrêt rendu par la Cour de Cassation confirmant toutes les condamnations dans l'affaire du naufrage de l'Erika. Pour la première fois "le préjudice écologique" est reconnu, une révolution juridique.

Le communiqué de presse  de la Cour de Cassation :

Pour les plus courageux, l'arrêt complet qui fait 319 pages :



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