Cet article date de plus de 9 ans

Erika, l'arrêt de la Cour de Cassation

Voici l'arrêt rendu par la Cour de Cassation confirmant toutes les condamnations dans l'affaire du naufrage de l'Erika. Pour la première fois "le préjudice écologique" est reconnu, une révolution juridique.
•

Le communiqué de presse  de la Cour de Cassation :

Open publication - Free publishing - More ecologie

Pour les plus courageux, l'arrêt complet qui fait 319 pages :

Open publication - Free publishing - More erika

Les réponses à vos questions #OnVousRépond

Fabienne Béranger
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
erika justice environnement écologie