Cannabis Social Club : l'audience reportée à La Roche-sur-Yon

Les cinq membres du Cannabis Social Club de Vendée devaient comparaitre ce mardi devant le Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, une audience reportée au mois de juin.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

L'assignation en justice leur avait été présentée la semaine passée, un délai trop court qui ne respecte pas les 15 jours qui doivent séparer l'assignation et la passage au tribunal. 
Les cinq membres du Cannabis Social Club de Vendée devront donc désormais se présenter devant la justice le 18 juin prochain.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
choisir un sujet
en region
choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information