Bourdouleix : que risque le député maire de Cholet ?

Gilles Bourdouleix, le 29 janvier 2010 / © David Ademas / Maxppp
Gilles Bourdouleix, le 29 janvier 2010 / © David Ademas / Maxppp

Après la révélation par le Courrier de l'Ouest des propos tenus par Gilles Bourdouleix à l'égard des gens du voyage stationnés illégalement sur sa commune, "Comme quoi, Hitler n’en a peut-être pas tué assez…", les condamnations sont unanimes, mais que risque vraiment M. Bourdouleix ?

Par Christophe Turgis

"Le député-maire UDI de Cholet, Gilles Bourdouleix, est susceptible d'être sanctionné pénalement", a estimé aujourd'hui le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ajoutant "les propos du député-maire de Cholet ne sont pas dignes d'un élu de la République" et sont "sanctionnables par la loi".

Le préfet du Maine-et-Loire a annoncé dès lundi soir qu'il allait saisir, à la demande du ministère de l'Intérieur, le procureur de la République pour "apologie de crime contre l'humanité". Mais le procureur de la république d'Angers n'est pas joignable pour l'instant.


Une condamnation du monde politique unanime

À gauche comme à droite on condamne fermement les propos de M. Bourdouleix. Dans sa famille politique c'est la consternation. Le président de l'UDI Jean-Louis Borloo devrait prononcer son exclusion demain soir mercredi. Pour le secrétaire général de l'UDI Jean-Christophe Lagarde, "son exclusion est acquise".

Valérie Pécresse, députée UMP des Yvelines, a appelé l'Assemblée nationale à infliger à M. Bourdouleix une "sanction totalement exemplaire".

Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie et ancien président de l'Assemblée nationale : "Les propos sont totalement inacceptables. Il y malheureusement des tensions terribles avec les gens du voyage mais ceci n'excuse pas de tels propos de la part d'un élu de la République, qui justement a en charge ce très difficile problème auquel nous sommes tous confrontés"

Le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), a condamné lundi "au nom de la représentation nationale", les "mots abjects" du député-maire UDI de Cholet Gilles Bourdouleix sur les gens du voyage, jugeant qu'"ils font mal à la France".
"Les mots employés par monsieur Bourdouleix sont abjects et insoutenables. Ils font mal à la France, sont une insulte à notre Histoire et une violence à l'égard de nos valeurs communes", estime M. Bartolone dans un communiqué.
S'il note que "la parole d'un député de la Nation est libre", le président de l'Assemblée Nationale, lui-même élu de Seine-Saint-Denis, souligne qu'"elle n'en est pas moins sacrée". "Au nom de la Représentation nationale, je condamne cette outrance avec la plus grande fermeté", conclut-il.


Que peut faire la justice

Le ministre de l'intérieur a saisi le procureur de la république. C'est lui qui décidera de poursuivre, ou pas. S'il poursuit, se posera aussitôt la question de l'immunité parlementaire du député Bourdouleix, qui ne pourra pas être entendu et poursuivi avant la levée de cette immunité parlementaire.
C'est une disposition définie par l’article 26 de la Constitution : "Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie".

À l'Assemblée Nationale, ce Bureau est composé de 22 membres. Le président de l’Assemblée Nationale y siège d’office, les 21 autres membres sont les vice-présidents, secrétaires et questeurs élus par les députés. Ils reflètent la composition politique de la chambre basse du parlement national.

Si le procureur de la république ouvre une information judiciaire, il demandera la levée de l’immunité parlementaire du député au Garde des Sceaux, qui transmettra sa demande au président de l’Assemblée Nationale. Dans ce cas, Gilles Bourdouleix sera entendu par le Bureau, qui devra juger du caractère sérieux, loyal et sincère de sa demande.
En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, cette instance ne juge pas le fond du dossier. Elle s’assure que le parlementaire est traité, par la justice, comme n’importe quel citoyen poursuivi.


Que risque vraiment Gilles Bourdouleix

L’apologie de "crime contre l’Humanité" est un délit, qui peut être puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Gilles Bourdouleix, en outre, risque une privation de ses droits civiques pendant 5 ans. Il ne pourrait plus, au terme de la procédure, être député-maire de Cholet. Une procédure qui prendra plusieurs années, durant lesquelles il pourra en toute légitimité... se représenter devant ses électeurs.

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