3 ans et demi pour la justice pour dire qui sera jugé suite à la tempête Xynthia. La catastrophe avait fait 29 morts dans notre région. René Marratier est renvoyé devant le tribunal correctionnel avec 4 autres personnes et deux entreprises locales.
Les ordonnances de renvoi
Les ordonnances de renvoi sont arrivées ce matin. Le juge d'instruction en charge de l'épais dossier « Xynthia » a finalement décidé de renvoyer 5 personnes physiques devant le tribunal.René Marratier, maire de la faute devra répondre d'homicides involontaires et exposition d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure.
Comme lui, deux de ses adjoints, et un promoteur immobilier devront répondre à la justice de ces chefs d'inculpation.
Un fonctionnaire de l'ex-Direction départementale de l'équipement est poursuivi pour homicide involontaire.
Deux personnes morales sont également renvoyées devant le tribunal correctionnel, il s'agit de deux sociétés qui ont construit les maisons dans la cuvette où ont été retrouvées la plupart des victimes.
Non lieu partiel
En outre, le juge d'instruction ne retient pas la prise illégale d'intérêt pour les prévenus et signe donc un non lieu partiel concernant cette partie du dossier.
Un Procès en 2014
Le procès très attendu par les parties civiles pourrait se tenir en Septembre 2014. Quatre des prévenus risquent des peines de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans. Le fonctionnaire de la DDE encourt une peine de 3 ans.
Les entreprises poursuivies pour homicides involontaires risquent une amende de 375 000 euros./regions/2020/06/08/5ede70954d719_la_cuvette_de_la_mort.jpg)
