Le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné jeudi la restitution à son père biologique d'un enfant né sous X, placé en vue d'une adoption alors qu'il avait été précocement reconnu, ont annoncé les avocats du père dans un communiqué.
"Il s'agit d'un père qui a formé avec sa compagne un projet commun d'avoir un enfant. Malheureusement, le couple s'est séparé avant la naissance, et la mère a accouché sous le sceau de l'anonymat", rapportent ses avocats, Me Pauline Loirat et Pierre Verdier. L'enfant, qui a près d'un an aujourd'hui, avait été reconnu par son père à la date du terme alors qu'il ignorait que le bébé était né quelques jours plus tôt.
"Le père a cependant reconnu l'enfant et saisi le procureur pour faire apposer cette reconnaissance sur l'acte de naissance. Mais, en raison de l'ignorance de la date et du lieu précis de la naissance, cette transcription a pris un peu plus de deux mois. Entre temps, l'enfant a été recueilli par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance", disent les avocats.
"Or, sans délai, le conseil général l'a confié à une famille", expliquent-ils. Selon la Lo , le conseil général dispose de deux mois pour arrêter l'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'État, à partir de cet arrêté les parents disposent encore d'un mois pour faire appel.
"Le père s'est trouvé placé dans l'impossibilité d'exercer tout recours effectif, alors même qu'il avait reconnu très précocement son enfant".
"Le tribunal prononce donc l'annulation de l'arrêté d'admission comme pupille de l'État et ordonne la restitution de l'enfant à son père", relatent les avocats de cet homme de 29 ans habitant en Loire-Atlantique.
"Notre client est extrêmement content de cette décision, soulagé, mais nous ne nous laissons pas aller complètement car le conseil général dispose d'un délai d'un mois pour faire appel du jugement". "En outre il va falloir examiner comment on organise le transfert de famille, cela risque d'être très douloureux aussi pour cette famille d'accueil où l'enfant avait été placé en vue d'une adoption", a-t-elle affirmé.
La mère de l'enfant ayant renoncé à ses droits en accouchant sous X ne dispose pas de voie de recours, a-t-elle précisé. "Du fait de sa décision, l'enfant est sans filiation maternelle". Cette affaire "constitue une véritable première", soulignent les avocats.
avec AFP
