Un rapport insistant sur "les raisons pour lesquelles la situation de Marina a pu échapper à la vigilance du dispositif de protection de l'enfance" vient d'être rendu. Plusieurs pistes y sont envisagées pour améliorer le protection de l'enfance.
Après la mort de la petite Marina, tuée en 2009 sous les coups de ses parents, un rapport publié lundi lance plusieurs pistes pour améliorer la protection de l'enfance, comme la possibilité d'investigations conjointes associant policiers et travailleurs sociaux.
"On voit à travers ce rapport qu'il y a eu des tas de moments ratés, où des informations préoccupantes, des signalements, auraient pu être faits", décrypte la défenseure des enfants, Marie Derain, évoquant "une succession de petits dysfonctionnements".
Elle souligne toutefois le contexte, puisque à l'époque des faits, la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, était encore "récente".
A partir des constats, le rapport dresse une série de préconisations, qui seront reprises plus formellement à l'automne par le défenseur des droits, promet Marie Derain.
Les préconisations du rapport
- La première d'entre elles vise à éviter que le classement sans suite d'une plainte, après suspicion de maltraitance, "ne puisse être interprété par les travailleurs sociaux comme une absence de danger". Le rapport propose de clarifier, via une circulaire, le fait qu'une absence d'infraction au pénal, ne garantit pas un "contexte familial protecteur pour l'enfant".
- Possibilités sur une période limitée d'investigations conjointes associant enquête de police ou de gendarmerie et évaluation socio-éducative. Ceci afin d'établir, "en un temps limité, une vision d'ensemble de la situation de l'enfant".
- Possibilité pour la cour d'assises de prononcer le retrait de l'autorité parentale à l'égard d'une fratrie toute entière.
- Organisation systématique par les conseils généraux d'un accompagnement autour des enfants "nés sous X" et reconnus ensuite par au moins un de leur parent, ce qui avait été le cas de Marina.
Puis viendra le scénario macabre de l'enlèvement imaginé par les deux parents-bourreaux qui se conclura par leur arrestation.
Le 26 juin 2012, les parents de Marina ont été condamnés à 30 ans de réclusion criminelle, assortis d'une peine de sûreté de 20 ans.
Le rapport d'Alain Grevot, conseiller à l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée
Retour sur l'affaire Marina par Christophe Turgis et Christophe Person
