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Pays de la Loire : l'Assemblée Nationale propose au Sénat une carte de France à 13 régions

Les Pays de la Loire restent seuls mais unis après le vote des députés portant sur le redécoupage régional le 23 juillet 2014 / © Joël Saget / AFP
Les Pays de la Loire restent seuls mais unis après le vote des députés portant sur le redécoupage régional le 23 juillet 2014 / © Joël Saget / AFP

Pas de changement pour les Pays de la Loire, pourtant favorables à une fusion avec la Bretagne, les députés ont adopté le premier volet de la réforme territoriale, une carte à 13 grandes régions, plus cohérente mais toujours pas consensuelle , que le Sénat pourra modifier à l'automne...

Par Christophe Turgis

Le projet de loi, qui prévoit également le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015, a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s'abstenant.
La carte, deux fois modifiée par rapport à la version initiale de François Hollande, prévoit notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l'Alsace et la Lorraine et l'union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.
Pendant les trente heures de débats parfois tumultueux à l'Assemblée la semaine dernière, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a martelé que ce redécoupage n'avait qu'un seul objectif, "la compétitivité économique des régions françaises au XXIème siècle".
"Nous changeons le visage de notre nation pour des décennies", a assuré le rapporteur du texte, Carlos Da Silva (PS).


Les grandes tendances du vote

Le texte a été soutenu par une grande majorité du PS et rejeté par une grande majorité de l'UMP et du Front de gauche. Les écologistes se sont abstenus, tout comme une majorité de l'UDI. Les radicaux de gauche se sont partagés. Mais aucun groupe n'a voté de manière unanime car le vote a aussi suivi des clivages régionaux.
26 députés UMP se sont ainsi abstenus ou voté pour, dont ceux des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie favorables à cette fusion.
A l'inverse au PS, parmi les 35 députés n'ayant pas voté pour, quatre députés du Nord proches de Martine Aubry, hostile à cette fusion, se sont abstenus, tout comme deux députés du Bas-Rhin opposés à une "dilution de l'Alsace dans un ensemble trop vaste" avec Lorraine et Champagne-Ardenne, des députés de la région Centre regrettant qu'elle ne soit pas fusionnée avec les Pays de la Loire ou encore des députés du Languedoc-Roussillon réticents avec la fusion avec Midi-Pyrénées.


Que va faire le Sénat ?

"Les choses peuvent encore bouger, loin de moi l'idée d'empêcher le Parlement de faire son travail" en deuxième lecture, a dit André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale.
En première lecture, le Sénat, pourtant représentant des collectivités territoriales selon la Constitution, avait rendu une "page blanche" sous l'effet d'une alliance entre UMP, communistes et radicaux de gauche. En seconde lecture, après les élections sénatoriales de fin septembre, il pourrait vouloir prendre les ciseaux à son tour.
Lors de la navette parlementaire, l'UMP entend obtenir une correction du "mauvais traitement fait à l'Alsace", les écologistes veulent supprimer "une anomalie à l'ouest et au centre", défendant notamment le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, et Martine Aubry compte sur le rapporteur du texte au Sénat, le socialiste nordiste Michel Delebarre... Le Front de gauche lui refusera à nouveau d'entrer dans un "charcutage" et veut
un référendum sur cette réforme".
La carte n'est donc peut-être pas encore figée, mais "d'ici là, pendant trois mois, les Français vont s'habituer à cette nouvelle carte", prévient Sébastien
Denaja, le dessinateur PS de cette carte.


Le droit d'option pour les départements

À défaut de réussir à modifier la carte, les sénateurs pourront peut-être assouplir le droit d'option qui permettra aux départements de changer de région à partir de 2016. Selon le texte actuel, il devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés, ce qui rend "son utilisation quasi-impossible" aux yeux des écologistes et radicaux de gauche qui en font un point clé de leur futur vote.
Les élus bretons notamment comptent sur ce ce droit d'option dans une perspective de "réunification" de la Bretagne, avec la Loire-Atlantique.


Une nouvelle carte, mais pour quelles compétences ?

Les parlementaires débattront également à l'automne du second volet de la réforme territoriale, qui renforcera les compétences de ces grandes régions et des intercommunalités agrandies (au moins 20.000 habitants) au détriment des conseils généraux voués à disparaître en 2020 selon le gouvernement.
Un groupe de 70 députés socialistes et radicaux de gauche comptent cependant demander le maintien des conseils généraux là où il n'existe pas de métropole de plus de 500.000 habitants. Pour l'UDI et l'UMP, il aurait d'ailleurs fallu commencer par là et débattre "des compétences avant du périmètre".

avec AFP

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