C'est une première, les Prud'hommes de Paris ont récemment condamné solidairement la SNCF et l'un de ses sous-traitants à indemniser les employés de ce dernier au titre du préjudice d'anxiété lié à leur exposition à l'amiante
Selon Me Xavier Robin, avocat des salariés, 12.000 euros de dommages et intérêts ont été accordés à chacun des huit salariés de ISS, la société de nettoyage sous-traitante. Cette somme est due solidairement par la SNCF et ISS.
Ces salariés soutenus par le syndicat SUD-Rail étaient chargés du nettoyage d'un atelier de maintenance de la SNCF au Mans (Sarthe). Il s'agit de la "première condamnation" de la société ferroviaire au titre du préjudice d'anxiété, affirme l'avocat, à qui la décision a été communiquée oralement.
Les deux sociétés ont un mois pour faire appel à partir du moment où le jugement aura été notifié aux parties, ce qui prend en général plusieurs semaines. Sollicitée, la SNCF n'était pas en mesure de confirmer cette décision, "dont nous n'avons pas été notifiés". Mais confirme n'avoir jusqu'à présent jamais fait de condamnation dans un dossier de ce type. Questionnée sur l'éventualité d'un appel, l'avocate d'ISS n'a pas répondu.
Une maladie mortelle à incubation lente
La Cour de cassation a reconnu en 2010 le droit des anciens travailleurs de l'amiante d'être indemnisés pour le préjudice d'anxiété dû à la crainte de contracter des maladies liées à une exposition prolongée à ce produit hautement cancérigène. La période de latence de certains cancers liés à l'amiante peut être très longue, jusqu'à 30 ans.Les Prud'hommes ont "reconnu à juste titre que l'exposition à l'amiante n'a pas de frontière et c'est en ce sens que la condamnation solidaire de la société sous-traitante et de la SNCF mérite d'être saluée", se félicite SUD-Rail dans un communiqué.
Pour Me Robin, ce jugement est "de bonne augure" alors que le même conseil des Prud'hommes examinera le 12 mars le recours engagé en septembre 2013 par 155 cheminots, en poste et retraités, exposés à l'amiante durant leur carrière.
avec AFP
