Réforme territoriale : une France à 13 régions et pas de modification du droit d'option

Il aura fallu environ six heures de débats à l'Assemblée Nationale avant d'aboutir au vote de l'article 1er du projet de loi de réforme territoriale, qui prévoit la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016.

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La carte des 13 nouvelles régions a donc été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi.
Des écologistes à l'UMP en passant par l'UDI, les bretons n'ont pas réussi à reconstituer la "Bretagne historique" à cinq départements, en rattachant la Loire-Atlantique.

Sur la soixantaine d'amendements déposés, aucun n'a été adopté.
Parmi eux, figurait l'assouplissement du "droit d'option", mécanisme prévu pour permettre à un département de changer de région une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016. 
Ce droit d'option prévoit l'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés à une majorité des 3/5 èmes en plus d'une majorité aux 3/5èmes de l'Assemblée Départementale.

Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, souhaitait l'assouplissement de ce droit d'option. En début de semaine sur son blog, il expliquait que "la solution la plus satisfaisante serait de prendre la décision à la majorité simple du département et de la région d’arrivée, la région de départ n’étant consultée que pour avis".

Les députés devraient probablement achever jeudi la deuxième lecture de ce texte, qui prévoit aussi de repousser les régionales de mars à décembre 2015, et fera l'objet d'un vote solennel le 25 novembre.



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