Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook alors que le géant du net prétendait n'avoir de comptes à rendre qu'à la justice américaine. L'avocat de l'internaute est Nantais, il était l'invité de notre JT jeudi soir.
C'est un peu l'histoire du pot de terre contre le pot de fer, celle d'un internaute qui a décidé d'attaquer rien de moins que Facebook. Le géant américain est assigné en justice par un professeur des écoles qui lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, "L'origine du monde", représentant un sexe féminin.
Lors de l'audience du 22 janvier, l'avocate de Facebook contestait la compétence du tribunal français pour juger cette affaire, en expliquant que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site des conditions générales d'utilisation qui prévoyaient la seule compétence d'un tribunal américain.
Dans son ordonnance rendue jeudi, le tribunal a notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.
"Une immense satisfaction"
Dans cette affaire, c'est un avocat nantais, Stéphane Cottineau, qui défend le plaignant "C'est une immense satisfaction parce que depuis le début de ce dossier Facebook fait tout, mais vraiment tout, pour ne pas être jugé en France. Ça fait quatre ans que mon client a été deconnecté littéralement, brutalement de son compte Facebook et ça fait quatre ans qu'on se bat pour qu'enfin il puisse obtenir justice devant les tribunaux français."28 millions de Français ont un compte Facebook. Pour Stéphane Cottineau "les bénéfices de Facebook en France c'est un euro par jour et par usager, c'est énorme, Facebook ne peut pas simplement dire : "je viens faire des bénéfices en France mais quand je dois répondre de ma responsabilité je ne suis pas là".
Cette décision de justice est pour l'avocat "une première manche" gagnée face au géant américain
"Compte-tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du net qui utilisent l'implantation à l'étranger de leur siège social, principalement aux États-Unis, pour tenter d'échapper à la loi française" a-t-il ajouté à la sortie du tribunal.
Stéphane Cottineau sur le plateau de France 3 Pays de la Loire
