Le préfet maritime pourra désigner un port refuge aux navires en détresse, selon une directive européenne
Les préfets maritimes pourront diriger les navires en détresse vers un port qu'ils auront désigné, selon un décret paru vendredi au Journal officiel, en application d'une directive européenne prise en 2009 après les naufrages des pétroliers Erika et Prestige.
"Lorsqu'un navire en difficulté a besoin d'assistance, le préfet maritime peut, afin d'assurer la sécurité des personnes ou des biens ou de prévenir des atteintes à l'environnement, décider (...) que ce navire sera accueilli dans un port qu'il désigne. Il enjoint alors à l'autorité portuaire d'accueillir ce navire", prévoit le décret.
"L'enjeu de ce texte, c'est d'éviter que des navires ne coulent en pleine mer" parce qu'ils se sont vu refuser l'accès à un port, a expliqué Hubert Ardillon, président de l'Association francaise des capitaines de navires (AFCAN). "Tout le monde dit qu'il faut des ports refuge, mais personne n'en veut chez soi: c'est une bonne chose qu'une autorité régalienne puisse dire 'le bateau va là', il n'y a plus de discussion possible", s'est-il félicité.
Au nom du bien commun
"S'il y a un risque de pollution, il vaut mieux confiner le bateau dans une baie ou un port refuge car si vous le laissez en pleine mer, la nappe risque de s'étendre sur des milliers de km2", a également expliqué le président de l'AFCAN. "Le mal est moindre si 5 km de côtes, au lieu de 300, sont pollués", a-t-il affirmé.
Une liste de ports refuges a été établie par l'administration mais pas publiée, selon M. Ardillon, qui précise toutefois que "tous les ports ont cette vocation". Le choix du port d'accueil dépend "du type d'avarie, de la météo, de la cargaison".
Pour le capitaine de frégate Marc Gander, chargé de communication à la préfecture maritime de l'Atlantique, "le bien commun l'emporte sur le bien individuel", notamment portuaire. Jusqu'à présent, "on pouvait être dans un système où le commandant du port et les autorités qui le gèrent, notamment régionales, pouvaient dire non" à l'entrée d'un navire en détresse, a-t-il expliqué.
L'Europe a tiré la leçon du Prestige
La question des lieux de refuge se posait notamment "depuis l'errance du pétrolier Prestige (en 2002), que les Espagnols ont essayé de repousser vers la France, puis vers le Portugal, puis vers le large, souillant ainsi 400 kilomètres de rivages", quand il "aurait pu être accueilli dans un port ou une ria galicienne", a pour sa part rappelé Patrick Chaumette, directeur du centre de droit maritime et océanique à Nantes.
"La France a décidé de déterminer des procédures, et non des lieux, de ne pas publier de cartes, même s'il est connu qu'il n'existe pas de tels lieux entre Brest et Cherbourg, qu'en Atlantique l'abri de Groix ou de Belle-Ile est fort utile, mais limité", a-t-il ajouté.
Le décret paru vendredi transpose une directive européenne faisant partie du paquet "Erika III", un arsenal législatif imposant au secteur maritime des obligations inédites pour éviter les conséquences écologiques et humaines de naufrages comme ceux du pétrolier Erika en 1999 et du Prestige en 2002.
