Deux ans aprés la condamnation de la Cour d'Appel de Paris, la Région PDL reçoit 8,5 millions d'euros
Les indemnités pour préjudice écologiques arrivent
La région des Pays de la Loire va toucher 8 millions et demi d'euros d'indemnités au titre du préjudice écologique. Comme l'a décidé la Cour d'Appel de Paris il y a deux ans
La région des Pays de la Loire va enfin pouvoir aider les communes à tourner la page de l'après Erika. La décision de la Cour d'Appel de Paris fera jurisprudence car elle a reconnu le préjudice écologique.
L'Erika a fait naufrage au large de la Bretagne le 12 décembre 1999. Une vraie catastrophe naturelle. Il transportait 37.000 tonnes de fioul lourd.
Il aura fallu des mois de nettoyage de km de côtes pour venir à bout de la pollution qui en a résulté. Il aura fallu des années de procédures pour que les communes, les collectivités puissent obtenir réparation au titre du préjudice écologique.
Le dossier n'est, cependant, pas clos dans sa partie pénale puisque la Cour de Cassation doit encore se prononcer car Total conteste sa responsabilité.