Ce matin, un rassemblement à l'appel d'associations féministes était organisé au Mans (Sarthe)
Une quarantaine de personnes se sont rassemblées ce lundi matin au Mans dans la Sarthe pour protester contre l'abrogation par le Conseil constitutionnel de la disposition du code pénal sur le harcélement sexuel.
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Harcèlement sexuel rayé du code pénal... par France3PaysdelaLoire
Mobilisation en France
En France, les associations féministes se mobilisent depuis l'annonce de cette abrogation à effet immédiat. Elles cherchent les moyens juridiques de venir en aide aux victimes dont les plaintes sont annulées.
Pour commencer, elles ont rassemblé samedi 5 mai quelque 200 manifestants à proximité du Conseil constitutionnel à Paris pour dénoncer sa décision, puis sont parties en cortège au commissariat du Ier arrondissement pour déposer, au nom de plusieurs associations, une "plainte symbolique" contre les neuf sages de la rue de Montpensier.
"Nous avons porté plainte contre le Conseil constitutionnel pour "trouble à l'ordre
public" et "mise en danger délibéré des victimes du harcèlement sexuel", a indiqué à l'AFP Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
Les procédures en cours annulées
"Il s'agit avant tout d'une plainte symbolique qui préfigure des actions qui vont être menées sur des fondements juridiques", a-t-elle dit.
Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi 4 mai 2012 l'abrogation immédiate de la loi
sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Conséquence de cette décision, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées.
L'AVFT, elle-même opposée à cette loi qu'elle considérait "mauvaise" car permettant de minimiser les plaintes - permettant de qualifier de harcèlement ce qui relevait plus d'agression sexuelle, voire de viol - réclamait son abrogation, mais de manière "différée" afin d'éviter tout vide juridique préjudiciable aux victimes.
Désormais, les associations réfléchissent à la possibilité de recourir à une "procédure qui est très peu utilisée, la procédure en responsabilité de l'Etat, qui permet aux victimes d'être indemnisées de l'ensembe de leurs préjudices", moral, du fait "de ne pas pouvoir obtenir une condamnation", et financier par "l'annulation de leur plainte", a affirmé Mme Baldeck.
De lourds frais de procédure pour les victimes
Les frais engagés par les victimes sont lourds: "elles ont mis 10.000 ou 20.000 euros pour se défendre", rappelle-t-elle.
Le nombre total des plaintes pour harcèlement en cours n'est pas connu, mais les associations ont connaissance d'une trentaines de cas.
L'AVFT réfléchit aussi à la possibilité d'un transfert des plaintes vers d'autres incriminations. Nicolas Sarkozy a demandé vendredi au garde des Sceaux de donner instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d'autres bases juridiques.
"Si la plainte en cours pour harcèlement sexuel portait sur des faits d'agression sexuelle, on va se battre pour obtenir la bonne qualification" qui d'ailleurs "aurait dû être retenue depuis le début", souligne Mme Baldeck.
Mais dans les autres cas, un tel transfert "va être impossible du fait de la jurisprudence".
"Dans certains cas, on peut réussir à poursuivre sur le fondement du harcèlement moral, mais c'est un pis aller", puisque le "caractère sexuel que ces femmes ont vécu ne serait pas reconnu", souligne la dirigeante féministe.
L'avocate pénaliste Caroline Mecary a également estimé samedi 5 mai qu'une nouvelle incrimination pénale était possible en retenant "la qualification de violence" sur une personne, mais elle "ne pourra être examinée qu'au cas par cas".
"Il faut absolument un nouveau texte", a ajouté cette avocate, ce qui est aussi vivement réclamée par les associations féministes.
Les deux candidats à la présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Hollande, s'étaient tous deux engagés à soumettre au Parlement un projet de loi sur le harcèlement sexuel.
