Loire-Atlantique : un peu plus près de la Bretagne

Publié le Mis à jour le
Écrit par LQ, avec AFP

Des députés bretons ont fait adopter un texte qui faciliterait le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne

La séance de ce mercredi à l'Assemblée nationale a relancé le vieux débat sur le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la Bretagne.

(Le département a été intégré dans la région des Pays de la Loire en 1941 par un décret du gouvernement de Vichy.)





Des députés bretons ont réussi à faire passer ce mercredi un amendement qui va dans le sens du rattachement.

L'Assemblée nationale a en effet adopté, contre l'avis du gouvernement, un texte qui faciliterait le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la Bretagne, en permettant de passer outre à l'avis de la région Pays-de-la-Loire, à laquelle le département appartient actuellement.

Cet amendement à un projet de loi sur l'organisation des "référendums d'initiative partagée" prévus par la réforme constitutionnelle de 2008 avait été déposé par plusieurs députés bretons de différents bords politiques, emmenés par Marc Le Fur (UMP, Côtes d'Armor) et François de Rugy (Europe Ecologie-Les Verts, Loire-Atlantique).





En blanc, les 5 départements des Pays de la Loire



             Plus besoin de l'avis de la région Pays de la Loire



Un département ne peut pas changer de région comme ça. Il y a tout un processus administratif et électoral à respecter. 

Mais avec ce nouvel amendement, ce processus serait beaucoup moins contraignant :



-Alors qu'actuellement, un département ne peut changer de région que si cette modification recueille par référendum l'approbation d'une majorité d'électeurs dans le département et dans chacune des deux régions concernées, l'amendement n'exige cette approbation que dans le département et "dans la région dans laquelle le département a demandé à être inclus".

Dans une hypothése de rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, plus besoin, donc, de l'avis de la région pays de la Loire.



 -En outre, alors que maintenant la demande de modification doit émaner à la fois du conseil général du département et des deux conseils régionaux pour entraîner un référendum, il suffit, selon l'amendement, qu'elle provienne d'un cinquième des conseillers généraux, soutenus par un dixième des électeurs du département.



                  Un vote surprise 



Le ministre de la Justice Michel Mercier et le rapporteur du projet de loi Guy Geoffroy (UMP) se sont élevés en séance contre ce "cavalier", c'est-à-dire l'ajout dans un texte d'une disposition sans rapport avec lui, mais ils n'ont pas fait le poids face aux élus bretons, de gauche comme de droite, qui constituaient la majorité de la trentaine de députés présents dans l'hémicycle.



"La réunification de la Bretagne est en marche" s'est réjoui dans un communiqué après le vote Marc Le Fur, même si en fait beaucoup d'obstacles attendent le texte avant qu'il ait une chance d'avoir force de loi.



L'Assemblée nationale votera le 10 janvier sur l'ensemble du projet de loi, qui devra ensuite passer devant le Sénat, faire vraisemblablement l'objet d'une navette entre députés et sénateurs, et éventuellement subir l'examen du Conseil constitutionnel.

Autant d'occasions pour le gouvernement de revenir sur ce vote.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité