"Au nom de l'intérêt public local", une collectivité peut désormais financer des équipements cultuels.
C'est notamment la polémique autour du financement de l'orgue de l'église de Trélazé qui débouche sur cette mise à jour de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat par la plus haute juridiction administrative qu'est le Conseil d'Etat.
L'affaire n'est pas récente puisqu'elle remonte à octobre 2002. A cette époque-là, le conseil municipal de Trélazé achète un orgue destiné à l'école de musique mais installé dans l'église paroissiale Saint-Pierre. Pour l'association de la Libre pensée, la loi de 1905 n'est pas respectée. Elle porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes, qui par deux fois, en 2005 et 2007, condamne la ville pour "avoir indirectement subventionné l'exercice d'un culte". Mais début juillet de cette année, suite à un pourvoi devant le Conseil d'Etat, le procureur demande l'annulation des arrêts précédents.
Et la réponse de la juridiction est connue depuis mardi. A partir de cinq décisions, se dégagent deux enseignements majeurs :
- Si la loi de 1905 interdit en principe toute aide à l'exercice d'un culte, elle prévoie elle-même des dérogations.
- Les collectivités territoriales peuvent financer des projets "en rapport avec des édifices ou des pratiques cultuels", à condition qu'elles respectent le principe de neutralité à l'égard des cultes, qu'elles excluent la gratuité et que leurs décisions "répondent à un intérêt public local".
