Le gouvernement avait lancé la procédure de dissolution des Soulèvements de la terre fin mars, au lendemain des affrontements de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) lors d'un rassemblement contre les "méga-bassines". Le mouvement avait alors déposé deux requêtes devant le conseil d'État pour contester cette dissolution. La plus haute juridiction administrative en France rendra sa décision définitive à l'automne.
"Le conseil d'État va devoir répondre à la question suivante : Peut-on censurer un courant de pensée ?". C'est par cet énoncé qu'Aïnoha Pascual, l'une des avocates des Soulèvements de la Terre, avait souhaité résumer l'enjeu de l'audience qui se déroulait mardi dernier devant le conseil d'État.
Selon la jeune femme, "les Soulèvements de la Terre, ne sont pas un groupement de fait, mais un mouvement composite, horizontal et qu'on ne peut pas dissoudre, comme d'ailleurs, on ne pourrait pas dissoudre le mouvement féministe ou le mouvement écologiste de manière plus générale".
Ce vendredi 11 août, le juge des référés du Conseil d’État, "statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre, prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier".
"Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution. Celle de ne pas dissoudre les Soulèvements de la Terre", précise la plus haute juridiction administrative en France.
Une satisfaction pour l'une des avocates du mouvement
"Nous sommes satisfaits à deux égards, a réagi l'avocate du mouvement Aïnoha Pascual, la première, c'est que le Conseil d'État reconnaît que les Soulèvements de la Terre n'appellent à aucune violence à l'encontre des personnes, ce qui est le premier point que nous avions à soulever. Et dans le second temps de son raisonnement, le Conseil d'État vient aussi rappeler sa jurisprudence au terme de laquelle seuls des troubles d'une particulière gravité à l'ordre public sont susceptibles de justifier une mesure de dissolution".
Le ministère de l'Intérieur parlait d'appels au sabotage, les actions auxquelles il faisait référence, c'était soit avoir mis du sable dans une machine, soit avoir revendiqué de manière humoristique un tremblement de terre dans une chambre d'agriculture.
Aïnoha PascualAvocate des Soulèvements de la Terre
"Si le Conseil d'État reconnaît que les soulèvements de la Terre peuvent appeler à des atteintes contre les biens, il reconnaît dans le même temps que les atteintes qui sont portées aux biens présentent un caractère de désobéissance civile, qu'ils sont relatifs à du désarmement et qu'ils ont donc un caractère symbolique et sont en nombre suffisamment limité", a poursuivi l'avocate.
Le conseil d'État devrait rendre sa décision définitive à l'automne.
