Dissolution du collectif "Les Soulèvements de la Terre", est-ce possible ? L'avocat Franck Boëzec répond

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Fondé à Notre-Dame-des-Landes, le collectif "Les Soulèvements de la Terre" qui s'est fait connaître notamment lors des grandes manifestations contre les méga-bassines à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres ou lors du récent rassemblement en région nantaise contre l'extension de carrières, a été dissout ce mercredi en Conseil des Ministres. Une décision attaquable, estime l'avocat Franck Boëzec.

"Nous sommes des habitantes en lutte attachées à leur territoire... Nous sommes des jeunes révoltées qui avons grandi avec la catastrophe écologique en fond d’écran et la précarité comme horizon... Nous sommes des paysannes. La France n’en compte presque plus. Avec ou sans label, nous sommes les dernieres qui s’efforcent d’établir une relation de soin quotidien à la terre et au vivant pour nourrir nos semblables..."

C'est ainsi que se présentent dans une longue déclaration publiée sur le site Reporterre, les fondateurs des Soulèvements de la Terre.

Ce collectif rassemble de très nombreuses associations ou groupes qui ont choisi de se mobiliser "contre trois des industries toxiques qui dévorent la terre : celles du béton, celle des pesticides et celle des engrais de synthèse" disent-ils. 

Créé à Notre-Dame-des-Landes

Créé en février 2021, à Notre-Dame-des-Landes lors d'un rassemblement auquel ont participé des représentants de mouvements venus de diverses régions, "Les Soulèvements de la Terre" bénéficie également du soutien de chercheurs, écrivains, artistes et prône l'action et la désobéissance civile.

On l'a vu s'engager contre les méga-bassines de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin, ou encore contre un projet urbain sur le site de La Prévalaye, à Rennes, et, récemment, contre des projets d'extension de carrières en Loire-Atlantique.

Lors de cette dernière manifestation, des dégradations ont eu lieu sur des exploitations maraîchères industrielles. Le mouvement n'hésite pas à investir les sites de production des sociétés accusées de dégrader l'environnement.

"On ne dissout pas un dérèglement planétaire"

"À la demande du Président de la République et de la Première Ministre, demain matin (ce mercredi 21 juin), je présenterai au Conseil des Ministres le décret de dissolution des Mouvements de la Terre" a annoncé ce mardi devant l'Assemblée Nationale, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

"On ne dissout pas un dérèglement planétaire. On n'efface pas par décret les constats scientifiques ni le refus d'un capitalisme radicalisé fonçant dans le mur" répond le mouvement qui dénonce de son côté des "vagues d'arrestations" contre ceux qui ont participé aux actions qu'il a engagées sur divers terrains.

"Qu'est-ce qu'on laisse comme espace d'expression ?"

Sollicité, l'avocat nantais Franck Boëzec, nous a répondu être des plus dubitatifs sur les bases juridiques d'un tel décret.

"Les Soulèvements de la Terre n'est pas une personne morale, explique-t-il, il est composé d'un collectif. On ne peut pas dissoudre un collectif. Ça me semble difficile sur un plan technique".

L'avocat se dit très "impatient" de lire ce décret pour savoir comment il se justifie juridiquement.

Mais, au-delà de la base légale de ce texte prononçant la dissolution du mouvement, Maître Boëzec s'inquiète de sa portée.

"Qu'est-ce qu'on laisse comme espace d'expression dans un monde militant pour des gens qui s'opposent ?"  s'interroge l'avocat qui parle de menaces contre la liberté de s'opposer et la liberté d'expression.

Le point de départ d'un mouvement répressif

Concernant la stratégie politique qui motive cette décision, Franck Boëzec pense que le gouvernement veut mettre sur un même plan l'extrême droite et ce qu'il désigne comme étant l'extrême gauche.

"Je n'exclus pas que ce soit une revanche institutionnelle par rapport à Notre-Dame-des-Landes" estime l'avocat qui craint que cette dissolution permette "de mettre sous surveillance, placer sur écoute. Ça peut être le point de départ d'un mouvement répressif qui peut conduire à une ultra-surveillance". prévient-il.

Voir le reportage réalisé le mardi 20 juin par Juliette Poirier, Clément Tronchon et William Sabas.

durée de la vidéo : 00h01mn21s
Intervention et arrestations à Notre-Dame-des-Landes contre "Les Soulèvements de la Terre" ©France Télévisions Juliette Poirier, Clément Tronchon et William Sabas.

Ce que pourrait en dire le Conseil d'Etat

Un tel décret serait attaquable juridiquement. Il faudrait pour cela que des associations fassent un recours devant le Conseil d'Etat.

Lequel a, en mai 2022 (décision 462954), pris la décision de faire annuler un décret de dissolution concernant un groupement de fait (donc comparable aux Soulèvements de la Terre), nommé Groupe Antifasciste Lyon et Environs. Les juges du Conseil d'Etat ont fait valoir notamment cette motivation :

"L'exécution de ce décret porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales de réunion et d'association."

On peut donc estimer que le Conseil d'Etat, suivant les mêmes motivations et s'il est saisi, ce qui semble inévitable, est susceptible de déclarer illégal le décret pris ce mercredi à l'encontre du mouvement "Les Soulèvements de la Terre".

Première réaction du mouvement après la dissolution

En réaction à l'annonce de la procédure de dissolution ce mercredi, le mouvement "Les Soulèvements de la terre" a fait savoir dans un communiqué qu'il poursuivrait son action sous diverses formes.

"Un mouvement prétendument interdit mais collectivement inarrêtable visé par le pouvoir mais ancré dans les territoires, présent dans les lieux de travail et d'études, les granges et arrières-salles, jusqu'au sein même des administrations. Le gouvernement prétendait nous faire disparaître, en réalité nous serons chaque jour de plus en plus visibles" réagit le collectif.

En attendant, un appel à manifester devant toutes les préfectures a été lancé pour ce mercredi soir à 18h.

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