Loire-Atlantique : un parc éolien visé par une procédure demandant un arrêt provisoire

Voilà plusieurs années, que des éleveurs de la région de Nozay, désignent le parc éolien des Quatre-Seigneurs comme étant responsable des troubles qui perturbent la vie et la production de leurs élevages. Une agricultrice a déposé un référé demandant l'arrêt provisoire de ce parc.

Le tribunal administratif de Nantes a été saisi ce vendredi d'un référé demandant l'arrêt provisoire du parc éolien des Quatre-Seigneurs, à Nozay, en Loire-Atlantique.

Des agriculteurs de cette zone constatent depuis 2013, date de l'intallation de ce parc éolien, une surmortalité dans leurs élevages de vaches laitières, une baisse de la production et des problèmes de vêlage. Certains éleveurs ou habitants évoquent également des insomnies et des maux de tête.

 

 

Des experts du GPSE (Groupement permanent pour la sécurité électrique) avaient constaté une "concomitance de l'installation et de la mise en service des éoliennes avec l'altération des performances et les troubles du comportement des animaux". Mais leur rapport relevait également qu'aucune anomalie électrique ni aucun courant parasite n'avaient été détectés.

Un nouvel élément vient nourrir ce dossier : le conseil général de l'environnement et du développement durable, une entité du ministère de la transition écologique, vient de publier un rapport conseillant un arrêt provisoire du parc éolien des Quatre-Seigneurs.

 

Un test d’arrêt total du parc

Suite à une mission qui lui a été confié, ainsi qu'au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), cet organisme conclut : "La mission confirme la concomitance des troubles intervenus dans les élevages avec la construction du parc éolien. Elle isole deux facteurs potentiels et principaux de perturbation qui pourraient expliquer la situation très particulière de ces deux exploitations : des phénomènes de courants électriques et de la situation hydrogéologique de leurs sous-sols. Elle conclut que seule la réalisation d’un test d’arrêt total du parc dans son acception large permettrait de sortir de la situation actuelle." 

Se basant sur ce rapport et sur le principe légal de précaution, Maître Fabrice Di Vizio, avocat de Céline Bouvet, agricultrice et victime du parc éolien, a déposé un référé mesure utile au Tribunal administratif de Nantes "afin qu'il ordonne l'arrêt provisoire du parc, en attendant que les tests recommandés par la mission ne soient effectués."

 

"Nous sommes face à un scandale sanitaire"

Selon cet avocat spécialisé dans les affaires de santé, le principe de précaution s'applique s'il y a coïncidence, même si le lien de causalité n'est pas prouvé (entre la source supposée et les dommages subis).  L'avocat cite pour étayer sa demande les mesures prises depuis un an dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19.

"Nous sommes face à un scandale sanitaire, dit-il, sans que personne ne veuille l'admettre ! Les années passent, des gens souffrent, il est aujourd'hui hors de question d'attendre passivement que des commissions se forment, que toutes les parties prenantes valident les protocoles de tests et que les résultats soient publiés. Il faut agir tout de suite, et c'est le principe de précaution qui nous l'y oblige !" 

 

Deux plaintes contre des ministres

L'agricultrice, Céline Bouvet, avait auparavant déposé deux plaintes à la Cour de Justice de la République contre le premier ministre Jean Castex, le ministre de la santé Olivier Véran et les deux dernières ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili et Elisabeth Borne, pour "administration de substances nuisibles" de nature visuelle et sonore et, à titre subsidiaire pour "abstention volontaire de combattre un sinistre"

 

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