Cet article date de plus de 5 ans

Notre-Dame-des-Landes : la justice valide les expropriations de trois familles résidant sur la Zad

Le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Nantes a validé mardi les expropriations de trois familles résidant sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes, réclamées par le concessionnaire du futur aéroport nantais, filiale de Vinci, a-t-on appris de source judiciaire.
© Franck Perry / AFP
Le juge a octroyé à chacune des familles, vivant sur le site du futur aéroport depuis 15 à 25 ans, 10.000 euros de frais de déménagement, 2.500 euros de frais de procédure, et des indemnités supplémentaires variant de quelque 1.300 à plus de 21.000 euros pour les travaux réalisés dans leurs maisons, a indiqué l'avocat des locataires, Rémi Bascoulergue.

Une fois le jugement notifié aux différentes parties, celles-ci auront un mois pour faire appel, mais cet appel n'est pas suspensif, a précisé l'avocat. "À partir du 20 ou 21 novembre", Aéroports du Grand Ouest (AGO), le concessionnaire du futur aéroport, pourra "demander à prendre possession des lieux", a-t-il ajouté.

En cas de refus des occupants, AGO pourra entamer une nouvelle procédure, "d'expulsion cette fois-ci", selon Me Bascoulergue. Les maisons, situées dans la zone d'aménagement différé (Zad) dédiée au projet d'aéroport, rebaptisée "zone à défendre" par les opposants au transfert de l'actuel
aéroport de Nantes-Atlantique, avaient été rachetées par le conseil général de Loire-Atlantique, puis rétrocédées à AGO.

La procédure d'expropriation avait été lancée "en 2012 et 2013", puis "mise en sommeil" avant d'être "réactivée il y a quelques semaines", avec l'ordonnance de transport sur les lieux signée par le juge à la mi-août, avait expliqué Rémi Bascoulergue lors de l'audience, le 22 septembre. Il avait demandé au juge "de surseoir à statuer sur cette expropriation au nom de (l') engagement" pris par l'État de ne pas reprendre les expropriations tant
que les recours contentieux n'auraient pas été jugés, suspendant de fait la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont l'inauguration était initialement prévue en 2017.

Le juge, qui devait se rendre à Notre-Dame-des-Landes, escorté par les forces de l'ordre, le matin même de l'audience, avait dû faire demi-tour, en raison de barrages routiers et de barricades dressés par plusieurs centaines d'opposants au projet d'aéroport.
Manuel Valls réaffirme la poursuite du projet
Manuel Valls a réaffirmé mardi face aux députés "l'engagement du gouvernement" à poursuivre le projet de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes  "pour que cessent" les "mises en cause de l'autorité de l'État de la part d'une minorité violente". "Vous pouvez compter sur l'engagement du gouvernement et donc de l'État pour la mise en oeuvre de ce projet et pour que cessent ces mises en cause de l'autorité de l'État de la part d'une minorité violente" qui "doit trouver une réponse ferme", a déclaré Manuel Valls interrogé par Yannick Favennec, député UDI de la Mayenne, sur l'évacuation des opposants à la construction du nouvel aéroport de Nantes.

"Donc, nous allons poursuivre ce projet", a-t-il tranché. Le Premier ministre a rappelé le rejet en juillet dernier par le tribunal administratif de Nantes "de l'ensemble des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux qui autorisaient le lancement des travaux du futur aéroport du Grand Ouest" et évoqué la "parfaite conformité du projet au droit".

"Déclaré d'utilité publique en 2008", ce projet "est nécessaire pour des raisons économiques" et "bon, contrairement à ce qu'on entend, pour l'environnement, il est nécessaire enfin pour la préservation des populations", a-t-il argumenté. "La décision du tribunal est donc d'application immédiate et le projet va donc pouvoir se poursuivre normalement", a conclu Manuel Valls.

Les travaux du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui devait être initialement inauguré en 2017, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, sont suspendus depuis 2012, dans l'attente de l'épuisement des recours déposés par les opposants, ce qui inclut selon eux les procédures d'appel et devant le Conseil d'État. Les principales associations opposées au projet ont néanmoins saisi en août et septembre la cour administrative d'appel de Nantes après le rejet de leurs demandes d'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux.

Elles avaient alors prévenu que "tout début des travaux démontrerait un mépris flagrant de l'État de droit".
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
notre-dame-des-landes économie transports transports aériens justice société