Le tribunal d'instance de Nantes a mis en délibéré au 3 décembre une demande en référé (procédure d'urgence) du concessionnaire du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Aéroports du Grand Ouest (AGO), visant à expulser les opposants d'une maison située sur la Zad
Le tribunal d'instance de Nantes a mis en délibéré au 3 décembre une demande en référé (procédure d'urgence) du concessionnaire du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Aéroports du Grand Ouest (AGO), visant à expulser les opposants d'une maison située sur la Zad
Le 10 octobre, une dizaine de militants anti-aéroport, membres d'un collectif nantais, avaient investi cette ferme située au lieu-dit "La Noé Verte" à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique), à l'est de la Zad, la zone d'aménagement différé où doit être construit l'aéroport, ou zone à défendre, surnom donné à la zone par les opposants.
Le propriétaire de la maison, AGO, une filiale de Vinci, avait obtenu du tribunal une assignation d'heure à heure (procédure d'extrême urgence), mais l'audience avait été renvoyée le 22 octobre, à la demande de l'avocat des occupants, Stéphane Vallée. Le juge des référés a mis sa décision en délibéré au 3 décembre.
"Il n'y a pas d'urgence spécifique, aucun planning de travaux" pour la construction de l'aéroport -suspendue depuis 2012-, expliquait avant l'audience Me Vallée, qui demande au tribunal un délai de trois ans, le maximum que la loi peut autoriser dans une procédure d'expulsion (le délai minimum légal étant de deux mois, même pour des personnes occupant un lieu illégalement, précise-t-il). "Cette maison était depuis longtemps inoccupée et aucun calendrier de travaux n'a été établi", a-t-il ajouté à l'audience.
Selon Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, l'une des principales associations d'opposants au nouvel aéroport nantais, cette maison, "inoccupée depuis plus de deux ans", est située "dans la zone prévue pour d'éventuelles mesures compensatoires" et "pour l'instant, aucun permis de démolir n'a été déposé à la mairie de Grandchamp".
Comme le 22 octobre, plusieurs dizaines d'opposants à l'aéroport se sont rassemblés devant le tribunal en soutien au "collectif de La Noé Verte", qui souhaite développer sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes un projet de conserverie.
avec AFP
