La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen de Claude d'Harcourt. L'ancien préfet de Loire-Atlantique était poursuivi pour homicide involontaire dans le cadre de l'affaire Steve Maia Caniço, décédé lors de la Fête de la musique de Nantes en 2019.
Claude d'Harcourt, ancien préfet de Nantes, n'est désormais plus mis en examen pour homicide involontaire. La cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt en ce sens vendredi 28 octobre 2022.
La mise en examen du haut fonctionnaire avait été prononcée le 14 octobre 2021 dans le cadre de l'enquête autour de la mort de Steve Maia Caniço.
L'animateur scolaire avait disparu lors de la Fête de la musique, après une opération policière engagée pour faire cesser une soirée électro en bord de Loire dans la nuit du 21 au 22 juin 2019.
Le statut de témoin assisté
Dans la foulée de sa mise en examen, Claude d'Harcourt avait déposé un recours devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Rennes pour demander son annulation et solliciter le statut de témoin assisté.
La cour a réservé une suite favorable à ce recours "en l’absence d’indices graves ou concordants du chef d’homicide involontaire sur la personne de Steve Maia Caniço".
Sous le statut de témoin assisté, Claude d'Harcourt bénéficie de davantage de droits qu'un simple témoin.
En revanche, si des indices "graves et concordants" de sa culpabilité se révèlent au cours de l'enquête, il pourra de nouveau être mis en examen.
Une expertise écartée du dossier
L'arrêt de la cour prononce aussi la nullité de l'expertise commandée à l'association Index par le juge en charge de l'instruction. Index avait réalisé une reconstitution vidéo de l'opération policière lors de la Fête de la musique 2019.
L'impartialité de l'association était contestée par les trois personnes mises en examen dans le cadre de l'affaire : Claude D'Harcourt (ancien préfet), Johann Mougenot (ancien sous-préfet) et le commissaire Grégoire Chassaing, chargé de l'intervention policière en question.
La cour d'appel a pris la décision d'écarter cette reconstitution "au motif de la violation des dispositions de l’article 161-1 du code de procédure pénale".
Ces dispositions prévoient que la décision qui ordonne une expertise doit être notifiée "sans délai" au procureur de la République et aux parties pour leur permettre d'ajouter des questions ou de demander l'appointement d'un autre expert.
Le sous-préfet toujours mis en examen
À l'inverse de Claude D'Harcourt, l'ancien sous-préfet de Loire-Atlantique Johann Mougenot a vu sa mise en examen confirmée par la cour d'appel de Rennes.
De son côté, maître Louis Cailliez, avocat de Grégoire Chassaing, déclare "attendre les réquisitions du Parquet après avoir produit une note en non-lieu démontrant l'absence de faute caractérisée comme de lien de causalité certain avec le décès de M. Steve Maia Caniço".
Le parquet de Rennes devrait prendre ses réquisitions dans le courant du mois de novembre.
