La Cour d'Assises de la Loire-Atlantique va devoir siéger dans des conditions sanitaires et de distanciation physique exceptionnelles du 22 au juin au 7 juillet. La justice a multiplié les précautions pour éviter que le procès Troadec ne soit interrompu par l'épidémie de Covid-19.
Le procès d'Hubert Caouissin et Lydie Troadec qui commence ce mardi 22 juin, se tiendra en tenant compte des conditions sanitaires imposées par la crise sanitaire de la COVID-19. Lui est accusé de "meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime" et "atteinte à l'intégrité de cadavres". Elle comparaîtra pour "recel de cadavres" et "modificationdes preuves d'un crime".
Jauge limitée, jurés et magistrats suppléants, port du masque obligatoire : ce procès aux assises de la Loire-Atlantique ne ressemble à aucun autre. "L'objectif, c'est que l'audience puisse se tenir quoi qu'il arrive", explique Emmanuelle Proteau, cheffe de cabinet du procureur de Nantes.
Le quadruple meurtre de la famille Troadec, forcément, intrigue et attire, les médias comme le grand public. 73 journalistes sont accrédités, 18 témoins et experts cités et une vingtaine de personnes se sont portées parties civiles. Le tout sur trois semaines d'audience du 22 juin au 9 juillet.
Des précautions exceptionnelles
Une entrée spéciale a été aménagée au palais de justice de Nantes pour accueillir la presse et le public souhaitant assister à ce procès hors normes. Avec une jauge limitée à 65%, la salle d'assises ne pourra accueillir que 79 personnes.
Deux autres salles ont donc dû être aménagées pour retransmettre les débats : une salle de presse de 24 places et une salle pour le public (117 places) construite spécialement pour l'occasion dans l'immense salle des pas perdus du bâtiment conçu par Jean Nouvel en 2000.
Port du masque, sens de circulation, gel hydroalcoolique et lingettes ont été également prévus par les services judiciaires, et les filtres de la ventilation changés en début de crise sanitaire.
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Des juges et jurés suppléants
Pour la cour d'assises elle-même, qui doit siéger 14 jours, six jurés suppléants seront tirés au sort (en plus des six titulaires) pour pallier une éventuelle absence. La justice ne peut pas réclamer de certificat de vaccination ou de test PCR aux jurés, qui sont susceptibles de se contaminer en rentrant chez eux, le soir ou le week-end. "On compte sur leur civisme, leur sens des responsabilités", explique Emmanuelle Proteau. Elle ajoute, "Au moindre doute, on leur demandera de se faire porter pâle".
Des précautions ont également été prises du côté des quatre magistrats professionnels (dont un suppléant) qui composent la cour. L'une des magistrates a déjà présidé une cour d'assises et pourra remplacer la présidente en titre en cas de maladie.
Deux avocats généraux et deux greffières siègeront aussi au procès. Rare exception au protocole sanitaire, les avocats devraient pouvoir faire tomber le masque lors de leur plaidoirie.
