Il fallait s'y attendre, après le cas de Langouët en Ille et Vilaine, c'est la Préfecture de Loire-Atlantique qui réagit à un arrêté municipal anti pesticides. Un arrêté pris par le maire de La Chapelle-sur-Erdre, au nord de Nantes, jugé illégal par le représentant de l'Etat.
S'appuyant sur le devoir du maire de prendre toutes mesures de nature à prévenir et à faire cesser toutes pollutions sur le territoire de sa commune, le maire de La Chapelle-sur-Erdre a publié le 6 septembre un arrêté interdisant "l'épandage mécanique en plein champ de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 m de la commune."
Les réactions ne se sont pas faites attendre et notamment celle de la FNSEA qui, via sa fédération de Loire-Atlantique, s'inquiète de ce type d'arrêté municipal.
Et réaction très rapide également du côté de la préfecture de Loire-Atlantique qui a eu officiellement communication de cet arrêté ce mardi, "le préfet est attaché au respect de la légalité. En l'état du droit, si le maire de la Chapelle sur Erdre ne retire pas son arrêté anti pesticides dans les plus brefs délais, le préfet saisira le tribunal administratif."[Communiqué de presse] Charte de bon voisinage ▶️ #FNSEA44 @jeunesagri44 @vigneronindep et @MMaraichers reçus par l’Association fédérative des
— FNSEA44 (@FNSEA44) September 10, 2019
maires et le Conseil départemental de @loireatlantique "Nous attendons du RESPECT et du DISCERNEMENT des élus"▶️ https://t.co/QnsNeShfvE pic.twitter.com/xnrBez4yjF
Une réaction à laquelle s'attendait Fabrice Roussel, le maire de La Chapelle-sur-Erdre qui persiste, "je maintiens mon arrêté, j'attendrai la décision du tribunal administratif". L'édile attend désormais le courrier du préfet lui demandant de lever l'interdiction d'utilisation de pesticides sur sa commune et lui annonçant cette décision de saisir le tribunal administratif.
L'arrêté municipal pris par Fabrice Roussel, le maire PS de la Chapelle-sur-Erdre, est pourtant fondé sur des réglementations européennes qui sont citées dans le préambule :"Mon arrêté est pris dans le sens de l'intérêt des habitants de ma commune" - Fabrice Roussel
"Vu l'article 1er point 4 du réglement 1107/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement Européen énonce l'arrêté municipal, disposant que les Etats membres peuvent appliquer le principe de précaution lorsqu'il existe une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé humaine ou animale ou l'environnement que représentent les produits phytopharmaceutiques."
ou encore sur cet article du code rural et de la pêche :
"L'autorité administrative peut, dans l'intérêt de la santé publique (...) prendre toutes mesures d'interdiction, de restriction (...) concernant l'utlisation de produits phytopharmaceutiques."
Si ce type d'initiative est administrativement voué à l'échec, la multiplication pourrait faire évoluer le gouvernement qui défend une position très critiquée à savoir un couloir sanitaire minimum de seulement quelques mètres entre les épandages et les secteurs habités.
Il y a quelques jours encore, le gouvernement faisait savoir son intention de proposer une distance de cinq mètres pour les cultures comme les légumes et dix mètres pour les cultures plus hautes comme les céréales.
Autant dire rien.
