Collecte de lait. Perquisition du siège de l'entreprise Eurial par l'Autorité de la concurrence

Dans un communiqué paru vendredi 18 novembre 2022, l'Autorité de la concurrence annonce avoir perquisitionné les locaux de plusieurs entreprises du secteur laitier. Elle met en cause leurs pratiques de collecte de lait. À Nantes, des documents ont été saisis dans les locaux d'Eurial, filiale laitière du groupe Agrial.

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L'Autorité de la concurrence a fait savoir ce vendredi 18 novembre 2022 que ses services d'instruction ont perquisitionné la veille plusieurs entreprises du secteur laitier "suspectées d'avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'approvisionnement en lait de vache".

Parmi les sociétés visées par ces "opérations de visite et de saisie inopinées" figure Eurial, filiale laitière du groupe Agrial siégeant à Nantes. L'entreprise collecte 2,4 milliards de litres de lait par an, dont 90% de lait de vache. 

Il y a bien eu une visite de l'Autorité de la concurrence dans nos locaux de Nantes. Nous coopérons avec ses services.

Service communication d'Agrial

Collecte de lait anticoncurrentielle

Les pratiques mises en causes concernent la collecte du lait de vache, mais elles ne sont pas révélées dans le détail par l'Autorité de la concurrence.

Ces interventions ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra d'établir.

Autorité de la concurrence

L'industriel Danone a indiqué à l'Agence France Presse qu'il n'a pas reçu  la visite de l'Autorité. Il ajoute que l'Autorité de la concurrence s'attaque à un principe "d'optimisation de la tournée de collecte".

Selon ce principe, les laiteries collectent le lait d'un éleveur présent à proximité même s'il est sous contrat avec un concurrent, plus éloigné, qui se charge de le rémunérer. Les transformateurs de lait se remboursent ensuite entre eux. 

Sur son site internet, l'interprofession du lait Cniel parle d'"échanges de bons procédés entre les laiteries".

Programme de clémence

Les entreprises Sodiaal, Savencia et Lactalis ont également fait l'objet de saisies de documents. 

L'Autorité de la concurrence signale que les "entreprises non visitées" peuvent se manifester auprès de son "programme de clémence".

Les sociétés qui dénoncent leur appartenance passée ou actuelle à une entente peuvent bénéficier d'un traitement favorable, avec "immunité totale ou partielle de l'amende encourue"

Sollicitée, l'Autorité de la concurrence n'a pas souhaité faire de commentaire supplémentaire. 

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