Il avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle, puis remis en liberté par erreur ce jeudi 1er juin. David N'Zoamoma fait désormais l'objet d'un contrôle judiciaire strict. La famille et l'avocat des proches de la victime se disent aujourd'hui sidérés.
Il a quitté sa cellule jeudi 1er juin.
Un détenu, condamné en 2022 à 18 ans de réclusion pour meurtre et dans l'attente de son procès en appel, a été remis en liberté.
L'homme avait été condamné fin mai 2022 par la cour d'assises de Nantes à 18 ans de réclusion pour avoir tué par balles en 2018 un homme de 34 ans. Il avait interjeté appel.
La cour d'assises de Rennes a été désignée pour le rejuger, mais, en raison d'une importante charge de travail, cet appel n'a pu être examiné dans le délai d'un an après le premier procès d'assises comme l'exige la loi, a expliqué dans un communiqué le parquet général.
"La demande de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire devait être soumise à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, dans le mois précédent l'expiration du délai", détaille l'institution. "Suite à une erreur dans la saisine de la chambre d'instruction par le parquet général, dans ce délai légalement imposé, cet accusé ne pouvait être maintenu en détention et a été mis en liberté à mi-journée, ce 1er juin", précise le parquet général.
Le meurtre était intervenu "dans une affaire de règlement de comptes entre rivaux impliqués dans un trafic de stupéfiants, situé au sein du quartier sensible Bellevue de Nantes", rappelle le communiqué.
"Totalement abasourdis"
Les proches de la victime "sont totalement abasourdis, ils l'ont été notamment au moment de l'annonce presque accidentelle, puisque nous n'avons pas été destinataires sur un plan procural de l'information. Nous l'avons su par un biais journalistique, déplore le défenseur de la famille, Me Franck Boëzec, on se demandait même si c'était vrai. Malgré les efforts du parquet général de la cour d'Appel de Rennes, malgré la saisine du juge de Vannes nous ne savons pas encore si cette ordonnance était exécutoire, si cette personne a été arrêtée, est sous contrôle, ou si elle est dans la nature",
"L'effet de surprise, l'effet d'anéantissement, il est toujours présent pour la famille. Nous sommes dans l'incompréhension", ajoute l'avocat.
Nous entendons l'énergie que met le parquet pour trouver des solutions, mais l'accident procédural, c'est d'abord ce qui nous impacte. Même si l'on résout au travers d'un contrôle judiciaire cette difficulté, on ne la résoudra pas de la manière la plus efficace et la plus simple qui soit
Franck BoëzecAvocat de la famille de la victime
"Je suis pragmatique, ce contrôle judiciaire, il a le mérite d'exister. Il est extrêmement strict. La question pour moi, c'est 'Est-ce qu'il va être opérationnel ? Est-ce qu'il va être effectif ?' Un contrôle judiciaire qui ne fait plaisir qu'aux magistrats qui sont à l'origine de l'erreur, ça ne sert à rien. Ce qui compte, c'est qu'il soit opérant et à ce jour, on ne le sait pas", poursuit l'avocat.
Procès en novembre
"On ne peut pas s'empêcher de s'interroger sur un tel dysfonctionnement et sur la manière dont l'institution judiciaire est sollicitée. Mes clients ne sont pas du tout dans cette analyse systémique.
Il y a un procès qui est programmé au mois de novembre et ils se demandent s'il pourra avoir lieu dans des conditions normales avec un homme qui en tué un autre et qui ne l'a jamais contesté.
Franck BoëzecAvocat de la famille de la victime
"La famille réfléchit à toutes les hypothèses. Elle se réserve la possibilité d'agir et de réagir sur le plan judiciaire et la possible responsabilité de l'État", conclut Franck Boëzec.
