Suite à la publication au journal officiel, le 7 juillet dernier, de la liste officielle des communes touchées par les inondations de mi-juin en Pays de la Loire, les habitants concernés ont jusqu'au 7 août pour réclamer une indemnisation à leur assurance.
L’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 (publié au Journal officiel le 7) a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 100 communes des Pays de la Loire, victimes des dommages matériels directs assurables provoqués par les inondations survenues fin juin dernier. Rien qu'entre le 19 et le 20 juin, celles-ci ont généré près de 3 000 appels aux sapeurs-pompiers de Loire-Atlantique, essentiellement pour des motifs d’inondation de locaux privés, générant plus de 400 interventions.
Les communes estimant avoir subi des dégâts avaient jusqu'au 27 juin pour se manifester et déposer un dossier de reconnaissance sur le site ICatNat. Après examen par les différentes préfectures de la région de la Loire et vérification des champs d'application, ce sont 100 communes qui ont officiellement été reconnues en état de catastrophe naturelle et qui peuvent donc demander une indemnisation à leur assurance.
Quel dédommagement ?
Si votre commune est citée dans l'arrêté, vous disposez de 30 jours (c'est-à-dire jusqu'au 7 août prochain) pour déclarer votre sinistre à votre assurance et lister les dommages, comme indiqué sur le site du ministère de l'Economie et des Finances.
Il faudra pour cela joindre des preuves, comme des photos des biens endommagés, ainsi que des factures, pour justifier le montant des dégâts financiers subis. Ne jetez surtout pas vos affaires endommagées ! Elles pourront faire l'objet d'un examen par l'assureur ou un expert désigné. Vous recevrez ensuite une provision sur les indemnités dans les deux mois qui suivent l'estimation, puis l'indemnisation complète dans un délai de trois mois. L'argent en question provient du fond Barnier, auquel cotisent l'Etat et votre assurance.
Quelques points à avoir en tête toutefois. Bien que les contrats multirisques couvrent obligatoirement les catastrophes naturelles, ce n'est pas le cas des assurances de base. Aussi, les frais dits "indirects" (frais de relogement, perte de jouissance d'un bien...) ne sont pas concernés. Un frigidaire noyé qui a cessé de fonctionner peut être indemnisé, mais pas son contenu, par exemple. De plus, une franchise (reste à charge) de 380 euros s'applique pour les habitations, véhicules et biens à usage non professionnel.
Des sinistrés dans l'attente
Armel Pedron fait partie de ces sinistrés qui devraient être remboursés suite à la publication de l'arrêté, après l'inondation de son garage et de son jardin dans la nuit du 19 au 20 juin dernier. "On a sollicité notre assurance qui a envoyé un expert pour regarder tous nos équipements touchés, explique ce membre d'un collectif d'habitants qui s'est créé après de multiples inondations à Orvault, près de Nantes (Loire-Atlantique), afin de s'entraider et de réclamer des travaux d'aménagements pour prévenir les futures catastrophes. "Je devrais a priori être indemnisé pour ma tondeuse qui est HS, pour le temps passé à tout remettre en ordre, à raison de 10€ de l'heure, ou encore pour les contrôles que j'ai dû faire passer à ma voiture, car elle aussi avait pris l'eau. En tout, cela devrait faire quelques milliers d'euros, c'est très variable d'une maison à une autre."
Les démarches ne sont pas très compliquées, car la mairie a documenté les dégâts, mais fournir tous les justificatifs nécessaires prend du temps.
Armel Pedron, habitant d'Orvault (Loire-Atlantique)
Mais la maison la plus touchée de la commune par les dernières inondations reste celle de Tiphaine Hotte, avec 45 cm d'eau mesurés dans le salon, la chambre, la cuisine et la salle de bains. "Avec mon compagnon, on a d'abord été hébergés en urgence dans un hôtel pendant cinq jours, comme c'était prévu par notre assurance, mais ensuite, la mairie n'avait pas de quoi nous reloger, donc on a dû prendre une location, qu'on paye en plus de notre crédit", explique la jeune femme, qui y est toujours depuis.
Le 20 juin, cela faisait cinq jours qu'on venait de réemménager dans notre maison, déjà inondé en janvier dernier. On a donc dû retourner à l'hôtel...
Tiphaine Hotte, habitante d'Orvault (Loire-Atlantique)
Dans le cas de ce couple, l'expert est passé ce mercredi 10 juillet pour voir l'état de la maison. Toutefois, la jeune femme est peu optimiste sur le montant qui leur sera remboursé. "Lorsqu'on avait déjà été inondé en janvier dernier, l'estimation faite par l'assurance était de 12 000 €, mais là, ils viennent de revoir leur calcul à la baisse et nous réclament 2 000 €, alors qu'on a déjà tout dépensé dans les travaux. Donc là, on se méfie, d'autant plus qu'on avait été remboursé que quatre mois après les dégâts...", contre les trois normalement prévu par la loi.
Quelles sont les communes concernées ?
L’arrêté du 4 juillet 2024 du ministère de l'Intérieur a listé les 100 communes reconnues en état de catastrophe naturelle et pouvant donc prétendre à une indemnisation auprès de leur assurance.
En Loire-Atlantique, ce sont 46 communes qui sont concernées : Abbaretz, Carquefou, Chapelle-sur-Erdre, Chauvé, Cordemais, Couëron, Crossac, Erbray, Donges, Fau-de-Bretagne, Frossay, Issé, Jans, Ligné, Loireauxence, Louisfert, Malville, Missillac, Moisdon-la-Rivière, Nantes, Nozay, Orvault, OudonPannecé, Pontchâteau, Pornic, Pornichet, Pouillé-les-Côteaux, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Viaud, Sainte-Luce-sur-Loire, Soudan, TeilléTemple-de-Bretagne, Thouaré-sur-Loire, Trans-sur-ErdreTreffieux, TreillièresVair-sur-Loire, Vallons-de-l'Erdre, Vigneux-de-Bretagne, Villepot et Vue.
Juste derrière arrive la Mayenne, avec 35 communes touchées : Ahuillé, Astillé, Athée, Baconnière Beaulieu-sur-Oudon, Bonchamp-lès-Laval, Changé, Chapelle-Anthenaise, Cossé-le-Vivien, Courbeveille, Craon, Cuillé, Gravelle, Laubrières, Laval, Livré-la-Touche, Loiron-Ruillé, Méral, Montigné-le-Brillant, Montjean, Niafles, Nuillé-sur-Vicoin, Renazé, Rouaudière, Saint-Berthevin, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Erblon, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Martin-du-Limet, Saint-Michel-de-la-Roë, Saint-Poix, Selle-Craonnaise, Senonnes.
Le Maine-et-Loire a davantage été épargné avec 15 communes concernées : Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Bois d'Anjou, Brissac Loire, Aubance, Dénezé-sous-Doué, Gennes-Val-de-Loire, Louresse-Rochemenier, Mauges-sur-Loire, Ménitré, Mouliherne, Noyant-Villages, Ombrée d'Anjou, Segré-en-Anjou Bleu, Trélazé et Tuffalun.
Enfin, la Sarthe ne compte que 4 communes touchées : Beaumont-sur-Dême, Courdemanche, Lavernat et Vaas.
Aucune commune portée à la connaissance en revanche en Vendée.
