Comme tous les services de l'Etat, la justice a fonctionné au ralenti durant les deux mois de confinement. Si les urgences ont été traitées en priorité, le retard des dossiers liés aux affaires familiales sera très long à résorber.
Après deux mois de confinement, les tribunaux rouvrent les uns après les autres, c'est le cas de celui de Nantes depuis le début de la semaine.
Si la justice n'a jamais réellement été à l'arrêt, elle a établi des priorités parmi lesquelles ne figurent pas les dossiers liés aux affaires familiales.
Une somme de travail gigantesque s'est accumulée et il faudra des mois pour résorber le retard pris dans certaines affaires concernant les divorces, les gardes d'enfants ou les pensions alimentaires.
"C'est très compliqué, je n'ai pas de cadre légal au niveau de la garde de ma fille, les choses n'étant pas posées par la justice, on est encore dans l'attente de refaire nos vies, d'avancer", témoigne une jeune Nantaise.
La quasi-totalité des audiences a été reportée, dont la sienne. Sa demande de divorce devait être examinée le 4 mai. Elle le sera finalement fin septembre.
Des situations familiales se sont tendues durant le confinement. Pas simple de devoir supporter la contrainte de continuer à faire couple, de devoir faire comme si, quand la relation se dégrade...
Alors pour l'avocate Marie Drouet, il y a urgence à reprogrammer ces audiences. "Beaucoup de familles sont dans l'attente. Elles sont seules, doivent composer de leur côté".
Car tant qu'une audience n'a pas eu lieu, rien n'est fixé, rien n'est réglé. Ni la résidence principale de l'enfant, ni les conditions du droit de visite, ou encore les aspects financiers qu'engendre un divorce.
1 000 affaires familiales renvoyées en deux mois
Et l'attente, pour toutes ces familles qui se délitent, sera forcément longue.Si les magistrats ont continué à juger certains dossiers à distance et hors audience à Nantes, ils ont dû renvoyer 1 000 affaires familiales en 2 mois et demi de confinement.
Pour Rémi Le Hors le président du tribunal judiciaire de Nantes, il était impossible de faire autrement.
"Je comprends que pour un justiciable, il n'y a qu'un dossier qui urgent, c'est le sien. explique t-il. Simplement, nous avons à peu près 10 000 procédures par an, tout confondu au civil, et qu'il a fallu faire un choix...ça a été l'urgence"
Durant toutes cette période, les magistrats ont dû juger des contentieux impossibles à ajourner : des affaires de violences conjugales, ou intra-familiales, mais aussi des placements de mineurs en danger. Pour ces dossiers, des procès ont eu lieu pendant le confinement.
La justice prévoit des audiences supplémentaires cet été pour juger plus de dossiers, plus vite.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a récemment annoncé "un renfort temporaire de 1 000 vacataires". Une mission d'inspection est quant à elle chargée d'examiner la situation "précise" des juridictions.
Afin de résorber le stock de dossiers en souffrance, la garde des Sceaux va "permettre aux procureurs de revoir le calendrier des audiences et de prioriser les dossiers". Priorité sera notamment donnée à "la délinquance de voie publique" et aux violences intrafamiliales, a t-elle souligné.
À Nantes on estime qu'il faudra un an pour résorber le retard en matière d'affaires familiales...
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