Loire-Atlantique : des violences sexuelles dans un club de moto-cross signalées à la justice par le Ministère des Sports

Le responsable d'un club de motocyclisme situé à Corcoué-sur-Logne au sud de Nantes avait été condamné pour viols et agressions sexuelles sur mineurs. La Fédération Française de Motocyclisme n'avait cependant prononcé aucune sanction. Le parquet de Paris a été saisi par le Ministère des Sports. 

Roxana Maracineanu ministre des Sports lors de la conférence de presse "temps 2" convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport au ministere. Paris, le prmeier juillet 2020 2020
Roxana Maracineanu ministre des Sports lors de la conférence de presse "temps 2" convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport au ministere. Paris, le prmeier juillet 2020 2020 © Sebastien Muylaert/MAXPPP

L'affaire remonte à plusieurs années déjà.

Le fondateur et directeur du centre Merel Off Road de Corcoué-sur-Logne, au sud de Nantes, avait été condamné en septembre 2015 à 4 ans de prison avec sursis pour agression sexuelle sur une élève mineure. Il avait été acquitté des faits de viol et agression sexuelle sur une autre plaignante.

Mediapart avait révélé en 2017 que la Fédération française de motocyclisme (FFM) n'avait pris aucune sanction à l'encontre du centre de pilotage.

C'est finalement le ministère des Sports qui avait sanctionné le centre de moto-cross.

D'après Mediapart, la Fédération française de motocyclisme avait était informée de la procédure depuis fin 2012 mais le centre de pilotage avait vu son label "site d'excellence sportive", qui correspond au haut niveau, renouvelé en 2013 et 2015.

 

Un "dysfonctionnement"

Le ministère des Sports a annoncé jeudi 10 décembre avoir transmis à la justice un rapport d'inspection sur ce cas.

Un rapport transmis au parquet de Paris, a précisé le ministère qui, il y a un an, avait reconnu un "dysfonctionnement".

Le patron du club de motocyclisme condamné en 2015 en première instance avait fait appel. Il avait été condamné définitivement en 2018 pour viols et agressions sexuelles à l'encontre de deux mineurs, dans ce même dossier.

Le ministère a assuré n'avoir été informé du dossier qu'en 2017 et avoir alors "suspendu cette structure de la filière de haut niveau" selon nos confrêres de l'Agence France Presse.

"En 2011 et jusqu'en 2018, la FFM n'a informé de ce témoignage ni la justice, ni l'administration centrale du ministère chargé des Sports ni ses services déconcentrés"

"Elle n'a pas non plus pris de mesures à l'encontre de l'entraîneur, titulaire d'une licence, comme elle en avait le pouvoir", explique le ministère, toujours selon la même source.


"Un cloisonnement et un manque de circulation de l'information"

L'avocat de la Fédération, Me Michel Gravé, a indiqué jeudi 10 décembre à l'AFP que "la fédération, ni aucun de ses membres, n'avait quoi que ce soit à se reprocher", précisant que le responsable du club, n'était "pas un entraîneur" affilié à la fédération mais simplement le patron d'un club labellisé par la Fédération Française de Motocyclisme.
           
Il affirme qu'une plainte déposée l'année dernière par une des victimes, et visant l'inaction et le silence de la fédération, a déjà "été classée sans suite" par le parquet de Paris.

Le rapport d'inspection relève, selon le ministère, "un cloisonnement et un manque de circulation de l'information (...) entre la FFM, des cadres techniques d'État exerçant auprès de cette fédération et les services déconcentrés et centraux du ministère".   

Il mentionne des "fautes disciplinaires" émanant de "certains fonctionnaires" au titre de l'article 40 du code de procédure pénale qui oblige tout fonctionnaire ou dépositaire de l'autorité publique à dénoncer à la justice des crimes et délits dont il aurait connaissance.

Le parquet peut désormais classer ce signalement du ministère, ouvrir une enquête préliminaire, désigner des juges d'instruction, ou citer directement à comparaître des personnes susceptibles d'avoir commis des délits.

Après le patinage et le judo, le motocyclisme est la troisième fédération sportive a être confrontée à la justice.

 

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