Frédéric Allaire, avocat et Maître de conférences à l’université de Nantes, était l'invité ce vendredi soir de notre édition régionale. Il s'est exprimé sur le contrat passé entre Vinci et l’Etat concernant l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Vinci s'est déclaré à la disposition de l'État après l'officialisation par le Premier ministre de l'abandon du nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le groupe de BTP avait signé fin 2010 un contrat de 55 ans pour exploiter l'actuel aéroport de Nantes Atlantique et celui de Saint-Nazaire puis, construire et gérer le nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
C'est un contrat de concession de service public, il est lourd, compliqué mais tout à fait classique.
précise Frédéric Allaire.C’est un contrat particulièrement large, c’est un choix qu’a opéré le gouvernement au moment de la signature, on aurait pu dissocier les deux, aujourd’hui c’est une problématique particulière
On se souvient d’Ecomouv et d’une indemnisation très lourde après l’abandon du projet d’écotaxe.
Maintenant se pose la question de l’indemnité, quel sera son montant ?
La somme de 350 millions d'euros est souvent annoncée.
"Il y a assez peu à négocier, quand on regarde le précédent de la résiliation des portiques avec la société Ecomouv, on se rend compte que dans le rapport de la cour des comptes, entre le chiffre d’affaires qui était arrêté par le contrat et le chiffre de la négociation, il y avait, sur près de 870 millions d’euros, qu’un écart d’un million d’euros", explique Frédéric Allaire.
A Matignon, on avance que les négociations devront tenir compte de plusieurs éléments juridiques qui ont des implications financières. Les modalités d’entente avec Vinci détermineront la hauteur de la compensation.
