Selon les confidences d'un ministre révélées par franceinfo ce vendredi matin, le gouvernement étudierait la possibilité de contester le contrat de construction et d'exploitation de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes signé avec Vinci. Une éventualité qui pose question à certains spécialistes du droit.
Est-il possible de faire annuler le contrat au motif que le versement de plusieurs centaines de millions d'euros d'indemnités à Vinci serait "un enrichissement sans cause" ? C'était l'hypothèse qui était avancée ce vendredi matin après les révélations de franceinfo s'appuyant sur les propos d'un membre du gouvernement resté anonyme.
Des spécialistes du droit que nous avons contactés émettent des doutes. "On n'annule pas un contrat si facilement, sauf pour une cause d'une particulière gravité. Ce qui n'est pas le cas", selon Frédéric Allaire, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes. La notion d'enrichissement sans cause dû à des indemnités exorbitantes ne suffirait pas à faire annuler le contrat. Il évoque même un argumentaire "exotique" pour qualifier la procédure qu'envisagerait l'Etat.
Reste que le calcul des indemnités apparaît comme très flou et basé sur des opérations mathématiques complexes. Sans faire annuler totalement le contrat, l'Etat pourrait demander une redéfinition de ces indemnités.
Côté Vinci, pas question de renoncer à une indemnisation même si on ne confirme pas le chiffre de 350 millions d'euros.
Et si l'Etat décide d'aller en justice pour faire plier Vinci, il prendrait le risque que le Conseil d'Etat non seulement lui donne tort mais l'oblige à reprendre les relations contractuelles. C'est-à-dire qu'il devrait donc faire Notre-Dame-des-Landes.
Alors cette annonce est-elle une info ou une intox ? Dans ce dossier, on passe souvent de l'une à l'autre.
