Le tribunal de Nantes a rejeté vendredi la demande d'un occupant de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes qui contestait la légalité de son expulsion du lieu-dit "Les 100 noms", a-t-on appris auprès de ses avocats.
Cédric Dussart, 28 ans, qui s'occupait du poulailler de la ferme des "100 noms", avait assigné la préfète de Loire-Atlantique Nicole Klein devant le TGI pour avoir mis à exécution une ordonnance sur requête d'expulsion (sans procédure contradictoire, ni publique, NDLR), datée de 2013.
Ses avocats Stéphane Vallée et Pierre Huriet, qui attaquaient la préfecture pour "voie de fait" et "trouble manifestement illicite", l'accusaient d'avoir "gardé secrète" cette ordonnance, les empêchant de lancer un recours pour la contester.
Le tribunal "a jugé que les comportements allégués ne relèvent pas de la voie de fait", a indiqué à l'AFP Me Vallée. Les avocats ne savaient pas immédiatement quelles suites donner à la procédure.
"La voie de fait était le seul moyen. On va voir avec notre client, mais les voies de recours ne sont pas nombreuses", a précisé Me Huriet.
