Notre-Dame-des-Landes : la préfète de Loire-Atlantique assignée en justice, décision vendredi

Un occupant des 100 Noms a assigné en justice Nicole Klein, la préféte de Loire-Atlantique. L'audience a démarré ce jeudi matin au tribunal de grande instance de justice de Nantes.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Un occupant de la ferme des 100 Noms a assigné en urgence Nicole Klein, la préfère de Loire-Atlantique, devant le tribunal de grande instance de Nantes pour faire constater l'illégalité de son expulsion. La décision est attendue vendredi.

"On considère que les moyens qui ont été mis en oeuvre, et surtout la base juridique sur laquelle l'expulsion s'est faite, a été illégale", a expliqué Stéphane Vallée, l'un des avocats des zadistes, "des décisions qui n'ont pas été signifiées, des décisions de justice qui devraient servir de base à l'expulsion qui ne sont sorties qu'aujourd'hui et portées à la connaissance des habitants qu'aujourd'hui, jour de l'audience et pas avant alors qu'elles datent de cinq ans. Voilà un certain nombre d'éléments qui nous font dire que l'expulsion n'a pas été faite de selon les règles".
"Si expulsion il doit y avoir, cela doit se faire dans le respect des règles",
a poursuivi Stéphane Vallée.

► Stéphane Vallée sur la plateau de France 3 Pays de la Loire

Ce jeudi, l'heure est au déblaiement sur la zad de Notre-Dame-des-Landes.




Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité