Xynthia : vers une indemnisation des familles de victimes

A la reprise du procès Xynthia en appel à Poitiers / © Damien Raveleau - France 3 Pays de la Loire
A la reprise du procès Xynthia en appel à Poitiers / © Damien Raveleau - France 3 Pays de la Loire

Près de sept ans après la tempête Xynthia, le dossier judiciaire avance. Le tribunal administratif de Nantes a examiné les demandes de dommages et intérêts de familles de victimes. Aucune date n'est pour l'heure fixée pour le délibéré.

Par Manon Monnier

Jeudi 21 décembre, au matin. Quelques jours avant Noël, les familles de victimes ressassent les évènements de la nuit du 27 au 28 février 2010.
Quatre familles se retrouvent ce matin au tribunal administratif de Nantes pour avancer sur l'indemnisation des préjudices subis lors de la tempête Xynthia. Elles ont toutes perdu un proche cette nuit là.

Après deux procès au pénal, l'un aux Sables d'Olonne en première instance et l'autre en appel à la cour d'appel de Poitiers, le coeur de l'affaire n'est plus sur la condamnation des prévenus, mais sur l'indemnisation des familles de victimes.

Le tribunal administratif de Nantes est donc saisi par quatre recours indemnitaires, émanant de familles dont les proches sont décédés. Pour rappel, le passage de cette violente tempête a fait 47 morts sur le littoral français, dont 29 dans la seule station balnéaire de La Faute-sur-Mer.

Les préconisations du rapporteur public sont de condamner l'État et la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) à indemniser les
proches des victimes de la tempête Xynthia en 2010, en réparation des préjudices subis.

Le rapporteur public a pour but de faire connaître son appréciation sur l'affaire et "propose la solution qui, suivant sa conscience, lui paraît la plus appropriée" selon le Conseil d'Etat. Son avis est généralement suivi par le tribunal, mais il ne décide pas directement du délibéré.

Dans ses conclusions, le rapporteur a proposé de "reconnaître que des fautes ont été commises et d'indemniser les victimes", à hauteur de 50% pour la commune, de 35% pour l'État et de 15% pour l'association chargée de l'entretien et du renforcement de la digue, située près des habitations,
submergée lors de la tempête.

Pour le rapporteur, la responsabilité de la commune doit être reconnue, du fait de l'illégalité des permis de construire délivrés pour des maisons de plain-pied, du défaut d'entretien de la digue et du manque d'information sur les risques d'inondation pesant sur la commune.

Les avocats des quatre familles requérantes réclament plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts au total.
Ils ont déploré ce matin les propositions du rapporteur public, bien en deçà des indemnités accordées par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne il y a trois ans.

"C'est difficile à comprendre pour nos clients pourquoi devant le juge judiciaire, ça fait deux et devant le juge administratif ça fait un", a déclaré à l'audience Me Corinne Lepage.
Une vingtaine d'autres demandes d'indemnisations doivent être examinées par le tribunal administratif de Nantes au cours du premier trimestre
2018.

Pour les quatre familles, le tribunal a mis sa décision en délibéré, sans fixer de date.

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