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Notre-Dame-des-Landes : l'ACIPA “exhorte l'Etat à ne pas enclencher le processus des expulsions”

Rassemblement festif du 10 février 2018 sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes / © Vincent Raynal - France 3 Pays de la Loire
Rassemblement festif du 10 février 2018 sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes / © Vincent Raynal - France 3 Pays de la Loire

Dans sa lettre d'information, l'Acipa, la principale association de défense du site de Notre-Dame-des-Landes, exhorte l'Etat à ne pas lancer le processus d'expulsions des occupants de la ZAD et à privilégier le dialogue.

Par FB avec AFP

"Nous exhortons l'Etat à ne pas enclencher le processus des expulsions et de la violence, qui plus est alors que le dialogue s'instaure entre les composantes du mouvement et la préfecture", écrit l'Acipa dans sa lettre d'information.

"Comme toujours, l'Acipa appelle à défendre les lieux de vie mais demande que les axes routiers restent libres pour ne pas donner à l'autorité l'excuse d'une expulsion pour "troubles à l'ordre public", pour nous, seule possibilité restant à l'Etat pour intervenir sur zone", poursuit l'association.

25 escadrons de gendarmerie mobile, soit environ 2 500 militaires, devraient être mobilisés pour l'opération d'expulsion des occupants illégaux de la Zad, ceux qui n'ont pas régularisé leur situation, en déclarant par exemple de nouveaux projets agricoles individuels. 250 zadistes seraient concernés.

une forme de régularisation globale


L'Acipa "estime urgent (...) d'étayer le projet de Convention d'occupation précaire (COP) globale (...) et de communiquer à la préfecture cette volonté de "régularisation".
En fin de semaine, certaines composantes du mouvement anti-aéroport ont d'ailleurs envoyé à la préfecture une proposition de convention collective d'occupation précaire pour une partie des 1 650 hectares de la ZAD.
A travers cette proposition, qu'ils présentent comme "une forme de régularisation globale", ils souhaitent signer un bail précaire et collectif pour 278 ha de terres agricoles sur lesquelles ils ont lancé des projets agricoles ou artisanaux.

Vendredi, le Tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours des zadistes contre les expulsions, ne s'estimant pas compétent sur la demande qui lui a été faite. Afin de repousser leur expulsion imminente, les zadistes avaient fait valoir qu'ils n'en avaient pas été informés par les voies légales. Ils avaient donc demandé au Tribunal administratif de forcer l'Etat à le faire.

Garantir aux occupants leur droit au recours


De son côté, la préfecture avait fait parvenir au tribunal un mémoire d'une dizaine de pages dans lequel l'Etat explique qu'il ne peut contacter les zadistes pour leur faire connaître son intention de les expulser.
"C'est faux, nous a expliqué Maître Huriet avocat de plusieurs zadistes. Ceux-ci se sont déjà faits connaître auparavant de Vinci ou AGO. On peut les joindre pour certains sur place lorsqu'ils habitent dans des bâtiments préexistants ou pour d'autres au CCAS de Nantes ou même par nous, leurs avocats."

Suite au rejet des recours des opposants par le Tribunal administratif de Nantes, les avocats ont donc envoyé un courrier au Premier ministre Edouard Philippe. "Nous entendons déférer aux tribunaux compétents pour voie de fait les expulsions qui auront été irrégulièrement menées. Nous réitérons donc notre demande tendant à la communication des décisions de justice afférentes(...) sur lesquels la procédure entendrait s'appuyer afin de garantir aux occupants leur droit au recours".

L'opération d'évacuation des occupants illégaux de la Zad est annoncée pour le début de la semaine qui vient.

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