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Notre-Dame-Des-Landes : ce dimanche c'était portes ouvertes sur la ZAD

© ZAD NDDL Notre dame des landes Margaux Subra-Gomez
© ZAD NDDL Notre dame des landes Margaux Subra-Gomez

Un an après la campagne d'expulsions et de démolitions des cabanes et des squats sur la ZAD de Notre-Dames-Des-Landes, les habitants ont organisé ce dimanche 14 avril, une opération "grandes portes ouvertes"sur un site désormais apaisé. Dans le bocage les visiteurs se sont fait rares.

Par Céline Dupeyrat

C'était il y a un an presque jour pour jour. 3 mois après Après l'annonce de l'abandon du projet de construction de Notre-Dame-Des-Landes le 17 janvier 2018, les bulldozers entraient en action.  Une vaste opération d'expulsion et de démolitions de cabanes et de squats.
Sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes, le 15 avril 2018 / © Denis Leroy - France 3 Pays de la Loire
Sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes, le 15 avril 2018 / © Denis Leroy - France 3 Pays de la Loire
Aujourd'hui sur cette zone à hautes turbulences, le calme est revenu. La situation entre zadistes et agriculteurs semble s'être apaisée. Sur le site, paysans historiques et alternatifs cohabitent aujourd'hui plus sereinement. Un retour à l'équilibre apparent.

Les plus radicaux ont levé le camp depuis belle lurette mais là-bas l'équilibre reste instable et fragile. Ceux qui restent sont tous porteurs de projets "avec l'envie de produire et de construire autrement".

C'est dans ce contexte que les habitants de la zone ont organisent ce 14 avril une journée "Grandes portes ouvertes". 
Au programme ateliers jardins, ballade dans le bocage mais aussi débats. Avce la présence du collectif d'architectes militants "Défendre/Habiter".

Pour ces militants les lieux de vie tels que ZAD doivent "continuer d'exister hors des cadres préétablis sans être menacés. La norme doit pouvoir évoluer et ses faiblesses juridiques être dépassées lorsqu'elles ne correspondent pas aux formes de vie - et non l'inverse".
Ce hangar de l'avenir a été construit en 2017, il a pour but d'être un lieu dédié à la construction en hébergeant, entre autre, une charpenterie. / © Manon Monnier / France 3 Pays de la Loire
Ce hangar de l'avenir a été construit en 2017, il a pour but d'être un lieu dédié à la construction en hébergeant, entre autre, une charpenterie. / © Manon Monnier / France 3 Pays de la Loire
Certes, mais la loi est là. "Si, par exemple, le droit refuse de reconnaître pour l'instant la légitimité de l'habitat léger, ce n'est pour nous qu'une question de temps avant que ces formes ne soient acceptées et trouvent leur place dans le tissu social et les outils du droit. Il est vital que les territoires eux-mêmes reconnaissent l'intérêt d'être capables d'accueillir dignement ces modes de vie qui ont toujours existé hors des cadres", expliquent les membres du collectif
 

Inventer le collectif

En se préoccupant uniquement du devenir agricole de la ZAD, l'État a cherché à ignorer les liens complexes, à toutes les échelles, entre activité, habitat, production, fabrication, culture, qui se sont constitués dans et avec ce territoire. Face aux logiques administratives qui nivellent par le bas la forme comme le fond de la réalité vécue-architectes militants-
 


Le dialogue a été ouvert avec les communes avoisinantes et une contribution à l'écriture du Plan Local Urbanisme intercommunal d'Erdre et Gesvre, transmise aux élus locaux d'Erdre. Ce travail, présenté en octobre, "n'a pour le moment pas été pris en compte", déplore le collectif d'architectes.

L'enquête publique commence ce 15 avril 2019 . L'adoption du nouveau PLUI "risque de faire table rase des quarante dernières années de ce territoire  et par conséquent également de la réalité de ses centaines d'habitants et voisins.  ll est regrettable que cette occasion de se donner les moyens de réécrire collectivement un projet d'aménagement, suite à l'abandon de l'aéroport et au changement radical de projection qu'il implique pour les communes concernées, ne soit pas saisie", ajoutent les militants. 
 

"La volonté affiché par les élus comme par le département est de favoriser une agriculture en circuits courts et respectueuse de l'environnement. Cela va de paiur avec des fermes de petite taille dans un bocage protégé et un territoire partagé où se cotoient des habitants aux activité diverses et interdépendantes, à l'opposé des quelques grosses exploitations isolées" -Collectif Défendre/Habiter

A l'occasion de l'ouverture de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunale et de la venue des enquêteurs,  ce lundi 15 avril un rassemblement doit avoir lieu devant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres.  


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Habitat léger : que dit la loi ?

Pour êtres reconnus comme tels, les habitats légers doivent répondre à un certain nombre d’éléments dans le "cahier des charges " :

  • l’habitat doit être démontable
  • son installation est effectuée sans intervention d’engins lourds et aucun élément le composant, ou composant son aménagement intérieur, n’est inamovible
  • le raccordement doit être effectué, le cas échéant aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissements collectifs, de façon à ne pas impacter les budgets des collectivités locales via la création de nouveaux réseaux
  • l’usager de l’habitat doit veiller à la propreté, à la salubrité et à l’entretien des lieux pour éviter les incendies.

Dorénavant, avec la loi ALUR qui a fait en sorte que législation et habitat alternatif soient compatibles, les communes pourront définir sur le plan d’urbanisme (PLU) des terrains où ces habitats alternatifs auront l’autorisation de s’installer (en zones urbaines mais aussi dans les " pastilles " : zones agricoles ou naturelles, qui sont normalement non constructibles).

Si le terrain n’est pas desservi par les réseaux publics (eau, assainissement, électricité), il sera dorénavant possible d’installer ses propres équipements. Mais dans ce cas, une attestation devra être fournie à la mairie pour « s’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité ». 

Pour les habitats alternatifs  qui font moins de 40m2, une simple déclaration préalable à la mairie suffit. Pour les habitats de plus de 40m2, il faut un permis d’aménager .

Vivre autrement n’est plus interdit par la loi. Mais au final, la Loi ALUR donne à la municipalité le pouvoir d’accepter ou non une habitation alternative
 

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