Une pétition de l'association Bretagne réunie a obtenu 100 000 signatures d'habitants de Loire-Atlantique. Elle demande l'organisation d'une consultation sur la réunification au conseil départemental. Les parlementaires souhaitent, eux, "une consultation populaire".
Le débat est historique, mais il pourrait se débloquer.
La région Bretagne l'annonce elle-même sur Twitter ce jeudi soir.
#DirectCRBZH Le Conseil régional adopte à l'unanimité une délibération visant à la réunification de la #Bretagne. Il sollicitera l'organisation d'une consultation populaire sur son territoire dans les mêmes termes que le Département de la @loireatlantique
— Région Bretagne (@regionbretagne) 13 décembre 2018
A la suite d'une pétition, organisée par l'association Bretagne réunie, qui a recueilli plus de 100 000 signatures d'électeurs de Loire-Atlantique, dix-neuf parlementaires de la Bretagne historique, Bretagne actuelle et Loire-Atlantique, souhaitent agir.
Pour Anne-France Brunet, députée LREM de Loire-Atlantique, ces 100 000 électeurs représentent "10% du corps électoral, ce qui est considérable et prouve que nos concitoyens sont loin de se désintéresser de la démocratie territoriale".La réunification de la #Bretagne, un enjeu de démocratie locale ?
— Anne-France Brunet (@AFBrunet_4403) 13 décembre 2018
Ce sont près de 100000 électeurs de @loireatlantique qui ont signé la pétition pour l’organisation d’une consultation sur la réunification de notre département à la @regionbretagne ?
Notre communiqué de presse ⤵️ pic.twitter.com/WpVIT5Ah6s
Pourquoi les parlementaires réagissent maintenant ?
Le seuil d’un dixième des électeurs signataires a été dépassé, ce qui entraîne la consultation des élus du département. Dans le cadre de la loi, une pétition recueillant 10% du corps électoral oblige le conseil départemental à porter une question citoyenne à l'ordre du jour.
« Nous ne pouvons pas ignorer une démarche d’une telle ampleur et je prends acte de la mobilisation citoyenne qui s’exprime à travers cette pétition », a déclaré le président du département, Philippe Grosvalet, après avoir reçu des représentants de Bretagne réunie.
Suite à la réforme territoriale de 2015 (loi Notre), le droit d'option a aussi été institué. Il prévoit la possibilité pour un département de changer de région.
Mais ce droit n'est que temporaire, cette possibilité de restructuration territoriale prend fin dès le 1er mars 2019.
"Nous demandons que la volonté des habitants de Loire-Atlantique soit respectée par le Conseil départemental pour qu’ils puissent s’exprimer", souligne Anne-France Brunet dans son communiqué.
Les 62 élus du conseil départemental de Loire-Atlantique devront répondre à un vote le 17 décembre lors d'une réunion en session. Ils devront ajouter s'ils sont oui ou non favorable à ce rattachement.
Mais les 19 parlementaires souhaitent d'abord "une consultation populaire". Avant toute décision du conseil départemental, députés et sénateurs de la région veulent que tous les habitants de Loire-Atlantique s'expriment sur ce rattachement, pour ensuite laisser les collectivités décider en fonction de ce vote.
Pour la parlementaire Anne-France Brunet, il faut rester attentif.
Dans le contexte actuel, où une partie du peuple a l’impression que les élus leur confisquent la parole, qu’ils ne sont pas entendus, circonscrire cette consultation serait perçu comme un renoncement de la parole citoyenne. C’est pourquoi, nous, parlementaires des cinq départements bretons, relayons amicalement vers nos collègues du Conseil départemental de Loire-Atlantique, cette volonté populaire qui s’est exprimée jusqu’à nous.
