Les gendarmes motocyclistes du peloton motorisé d'Angers ont repéré deux motos sportives repérables par leur bruit, ils les suivent à distance dans la tranchée couverte de l'autoroute A11, et, se rapprochant, constatent que les plaques des deux motos sont illisibles... ou absentes !
Si les deux grosses cylindrées sportives n'avaient pas fait un peu trop de bruit, leurs pilotes continueraient sans doute de rouler sans plaques. Ou du moins munis d'une plaque d'immatriculation mobile qui leur permet de s'affranchir des limitations de vitesse au franchissement des radars...
Les gendarmes alertés par leur bruit, plus que par leur vitesse, ont regardé de plus près et décidé de rattraper les deux motos sportives pour voir que les plaques d'immatriculation sont en fait positionnées à l'horizontale par rapport à la route, rendant ainsi leur lecture impossible. Les deux motos de grosse cylindrée ont été sorties de l'autoroute pour un contrôle plus détaillé.
Les deux conducteurs, des quadragénaires résidant dans le Maine-et-Loire, sont alors entendus dans le cadre de la procédure ouverte pour la circonstance. Ils expliquent avoir volontairement incliné leurs plaques afin de se soustraire aux contrôles des forces de l'ordre ou des radars automatiques en se rendant, du moins le croyaient-ils, non identifiables !
Les contrevenants encourent les peines prévues pour cette contravention de 5ème classe, c'est à dire une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros, une perte de 6 points et une suspension de leur permis de conduire. Les deux machines ont été immobilisées jusqu'à la remise en état des plaques d'immatriculation.
Que dit le code de la route ?
Le code de la route réprime le fait d'utiliser un dispositif permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières. L'inclinaison maximale autorisée de la plaque d'immatriculation par rapport à la route doit être compris entre 0 et 30° maximum.Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2015, les plaques d'immatriculation qui équipent les deux-roues motorisés (mais aussi les tricycles et quadricycles à moteur), doivent être d'un format unique de 21cm X 13cm (pour les véhicules immatriculés à compter de cette date).
De nombreux contrôles auront lieu prochainement pour faire respecter ces mesures qui visent à rendre plus responsables les usagers de deux-roues motorisés, tout en facilitant les contrôles.
