L' inspection du travail avait pointé des irrégularités et des emplois dissimulés lors des ouvertures dominicales de l'hypermarché angevin. Elle assigne le sous-traitant, qui emploie agents de sécurité et animatrices en justice. L'audience aura lieu devant le tribunal de grande instance d'Angers.
Depuis le 25 août, date de la première ouverture le dimanche après-midi de l'hypermarché d'Angers, le sujet ne cesse de faire polémique.
Après avoir procédé à des contrôles , les 1er et 8 septembre, et relevé plusieurs infractions à la législation sur le travail du dimanche, l'inspection du travail d'Angers a décidé d'assigner en justice le sous-traitant de Casino, la société Evénement, enseigne commerciale Etic accueil. Elle emploie des agents de sécurité et des animatrices chaque dimanche après-midi. L'assignation en référé aura lieu le 3 octobre prochain à 9h30.
"Les salariés ont une activité réelle"
L’hypermarché d’Angers ne peut employer personne dans son hypermarché le dimanche après-midi, dénonce l’inspection du travail qui assigne le sous-traitant."L’emploi de salariés le dimanche après-midi est en principe interdit sauf pour des activités et catégories d’établissements limitativement énumérés à l’article R. 3132-5 du code du travail portant dérogation de droit au repos dominical", stipule le document.
"Ni les établissements de commerce de détail alimentaire, d’accueil, d’animation, de conseil aux entreprises, de prestation de services, ni les activités d’hôtesse de caisse, d’animation, d’accueil et relation client, d’assistance sur des caisses automatiques, de gestion de rayon ou de caisse, ou encore d’événementiel, ne figurent dans cette liste limitative", précise l'inspection du travail.
"Or nous avons constaté que les salariées avaient pour activité réelle et essentielle la gestion du passage des clients aux caisses automatiques du magasin et la gestion des produits et paniers dans la zone de caisse", constatent les contrôleurs.
Selon la Direction du travail d'Angers Casino encourt une amende de 5000 euros par employé travaillant illégalement le dimanche.
"C'est une victoire pour la CGT"
Pour la CGT, premier syndicat a avoir dénoncé l'expérimentation, c'est une première victoire. "On a fait la démonstartion que la groupe Casino est dans l'illégalité. Le courrier est explicite.La société sous-traitante est spécialisé dans l'organisation d'évenement culture, rien à voir avec la grande distribution. Le montage est plus qu'opaque. Ils ont mis un système en place qu'il va falloir entièrement revoir", constate Patrice Auvinet, secrétaire CGT commerces, services et distribution d'Angers.
"Notre mobilisation a obligé l'inspection de travail à réagir", poursuit le syndicaliste.
C'est un contournement pur et simple du code du travail par un grand groupe. L'enjeu derrière cette affaire, c'est l'avenir de 270000 emplois de caissières et caissiers-Patrice Auvinet secrétaire CGT
Une ouverture qui fait polémique depuis le début
Depuis le début de l'expérimentation, syndicats et élus locaux, Christophe Béchu, maire d'Angers et Matthieu Orphelin, député de la 1ere circonscription, en tête, sont vents debout.
Les consommateurs eux, sont partagés. Certains refusent catégoriquement de faire leurs courses dans un magasin avec zéro employé derrière les caisses. D'autres au contraire en profitent. Ils sont entre 1000 et 1200 clients chaque dimanche après-midi,. Cela représente 4% du chiffre hebdomadaire de l'enseigne.
Les syndicats appellent à un nouveau rassemblement ce dimanche 29 septembre. La CGT doit rencontrer son avocat lundi à la bourse du travail d'Angers afin de s'associer à l'assignation en justice.
Contacté ce vendredi matin, Luc Simon, directeur de l'hypermarché d'Angers, retenu en réunion, n'était pas disponible pour répondre à nos questions. La direction parisienne du groupe ne souhaite pas non plus commenter cette affaire mais assure que "l'hypermarché sera bien ouvert dimanche après-midi 29 septembre.
Au siège social du groupe Etic accueil, basé à Marseille, personne ne souhaite s'exprimer.
