Un couple du Maine-et-Loire est convoqué par la justice pour avoir prénommé son fils Fañch avec un tilde, un petit caractère qui a déjà occasionné plusieurs procédures judiciaires. L'interdiction de signes diacritiques se trouve régulièrement contestée, contrairement aux interdictions régulières de prénoms ridicules ou dégradants.
C'est une nouvelle affaire Fañch. Un prénom traditionnel breton, l'équivalent de François dans la langue régionale, mais dont le tilde (~) est un caractère dont l'emploi est interdit pour les documents d'Etat-Civil.
Dans le Maine-et-Loire, un couple est convoqué en février devant la justice des affaires familiales pour avoir choisi ce prénom pour leur fils, né l'été dernier. Si l'officier d'Etat-Civil à la maternité avait bien prévenu les parents que l'orthographe de Fañch pouvait poser problème, ces derniers avaient fait le choix de conserver ce prénom, breton comme la mère de l'enfant, quitte à devoir se battre si nécessaire.
Un autre prénom, avec ou sans l'accord des parents
Le parquet d'Angers a engagé des poursuites pour demander au juge de supprimer le prénom Fañch de l'acte de naissance et d'attribuer à l'enfant un autre prénom, avec ou sans l'accord des parents. Le ministère public s'appuie sur une circulaire du 23 juillet 2014 listant les signes autorisés sur certaines lettres dans les actes d'Etat-Civil, tels que la cédille, les accents, le tréma.
Dans un entretien donné au Courrier de l'Ouest, la mère a déclaré : "On nous dit que nous ne prenons pas en compte l'intérêt de notre enfant. C'est violent. On sous-entend que nous sommes de mauvais parents, juste pour un tilde."
Des prénoms ridicules sont régulièrement interdits
Le code civil prévoit que "les prénoms de l'enfant sont choisis librement par ses père et mère", mais avec pour limite l'intérêt supérieur de l'enfant, comme le rappelle dans sa convocation le parquet d'Angers.
Régulièrement, des prénoms sont ainsi interdits, car ils étaient susceptibles de provoquer des moqueries : les parents des petits Titeuf, Fraise, Nutella, Mini-Cooper ou des jumeaux Babord et Tribord ont ainsi dû changer l'acte d'état-civil de leurs enfants.
De même, des prénoms censés rendre hommage aux idoles des parents ont été censurés, comme "Griezmann-Mbappé" ou "MJ" en référence à Michael Jackson.
Fañch, un prénom traditionnel breton
La problématique du tilde de Fañch est différente, car dans plusieurs affaires, la justice a finalement donné raison aux parents qui avaient choisi ce prénom traditionnel breton. Ainsi, le petit Fañch né à Quimper en 2017, a finalement vu la Cour de Cassation trancher en faveur de ses parents après deux ans de bataille judiciaire.
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Les élus et les associations s'étaient aussi mobilisés : en premier lieu, la ville de Quimper avait autorisé le prénom en citant la Cour Européenne des Droits de l'Homme affirmant que "le choix du prénom revêt un caractère intime et affectif et entre par conséquent dans la sphère de la vie privée."
Le conseil culturel de Bretagne s'était également exprimé, réfutant l'argument selon lequel le "ñ" serait un caractère étranger, alors qu'il est utilisé "depuis des siècles, en latin, en français, en gallo, en breton, en basque et n'est pas une exclusivité castillane".
Une longue bataille devant les tribunaux, le parlement et le conseil constitutionnel
En février 2020, un rapport parlementaire établissait une liste de signes diacritiques utilisés dans les langues régionales comme le breton, le tahitien, l'alsacien, le corse ou le créole, préconisant notamment l'autorisation du tilde pour "clarifier la situation actuelle et à faire échec de manière définitive aux éventuels refus qui pourraient être opposés aux demandes légitimes des parents que soit respectée l’intégrité de leur nom ou du prénom qu’ils ont choisi de donner à leur enfant."
La disposition avait alors été rejetée par le Conseil Constitutionnel qui estimait que cela reviendrait à reconnaître aux particuliers "un droit à l'usage d'une langue autre que le français dans leurs relations avec les administrations et les services publics."
La procédure engagée contre une famille du Maine-et-Loire marquera donc une nouvelle étape dans cette longue bataille.
