Justice. Une nouvelle affaire du tilde de "Fañch" à Lorient ?

En juin dernier, le maire de Lorient, Fabrice Loher, a signé l’acte de naissance d’un petit Fañch né de parents lorientais avec un tilde sur le n. Mais le procureur de la République de Lorient vient d'envoyer un courrier aux parents demandant le retrait du ñ.

"On est un peu abasourdi". Etienne et sa compagne Mélissa sont encore un peu sous le choc. Quelques mois après la naissance de Fañch, leur premier enfant, né le 17 juin dernier à Lorient, ce couple a eu droit à une mauvaise surprise à la rentrée.

Ils ont reçu il y a deux jours dans leur boîte aux lettres un courrier émanant du procureur de la république de Lorient, Stéphane Kellenberg. Ce dernier leur demande aujourd'hui de supprimer le tilde figurant sur le prénom de leur garçon.  "On a le sentiment qu’ils ont fait passer l’été tranquille et maintenant, ça y est, on y va ! On ne perd pas de temps : le "ñ", on veut le faire retirer et ça va arriver rapidement" explique Etienne.

Selon le procureur de la République de Lorient, le tilde sur le "ñ" n'est pas légal. Dans ce courrier, il en réfère à la décision du Conseil Constitutionnel en date du 21 mai 2021 "concluant à l'inconstitutionnalité de l'article 9 de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion".

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Pour rappel, cet article 9 défendu par le député Paul Molac prévoyait la possibilité de rédiger les mentions des actes avec des signes diacritiques utilisés par les langues régionales parmi lesquels le "ñ" du breton et du basque. 

Le courrier précise que "dans sa décision, le Conseil Constituionnel rappelle, au visa de l'article 2 de la Constitution française, que l'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l'exercice d'une mission de service public. Les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d'un droit à l'usage d'une langue autre que le français, ni être contraints à un tel usage." 

Dans cette décision, le Conseil constitutionnel juge qu' "en prévoyant que des mentions des actes de l'état civil peuvent être rédigées avec des signes diacritiques autres que ceux employés pour l'écriture de la langue française, ces dispositions reconnaissent aux particuliers un droit à l'usage d'une langue autre que le français dans leurs relations avec les administrations et les services publics. Dès lors, elles méconnaissent les exigences précitées de l'article 2 de la Constitution".

Le député du Morbihan Paul Molac (groupe LIOT), à l'origine de la loi citée, a réagi hier sur le réseau social X. "Quelle absurdité ! Seule solution face à cette impasse ? Modifier la Constitution. Rien que ça."

Le maire de Lorient a validé l'enregistrement du prénom 

Une décision qui rend aujourd'hui "perplexe" le couple puisqu'en juin dernier, la ville de Lorient a tranché en faveur des parents même si les services de l'état-civil avaient d'abord dit non dans un premier temps. "On a eu un premier stop de la part des officiers de l'état-civil de Lorient," explique Etienne. 

Mais cinq jours après, le maire de Lorient Fabrice Loher a finalement décidé de valider l'enregistrement de ce prénom à l'état-civil. "La jurisprudence des tribunaux judiciaires l'autorise," avait-il expliqué à nos confrères de Ouest-France le 22 juin dernier, en se référant aux précédentes décisions de justice sur le sujet. 

"On est dans notre droit" clame aujourd'hui Etienne Pichancourt. "On pensait que comme le maire de Lorient l'avait validé, on aurait un recours direct de la partie administrative judiciaire française".

Leur bébé a déjà même reçu sa carte d'identité. "On s'est donc dit qu'il fallait que cela passe par des administrations officielles. Une fois la carte d'identité reçue, on s'est dit que c'était bon et qu'on ne pouvait pas la lui retirer."

Une première affaire Fañch en 2017

Car, en effet, le prénom Fañch a déjà fait l'objet de plusieurs décisions de justice. Le 11 mai 2017, un petit Fañch s'était également vu interdire le tilde de son prénom. L’officier d’état civil de Quimper avait en effet refusé de retenir l’orthographe bretonne, avant que l'adjointe au maire, Isabelle Le Bal, désavoue cette décision. C’est alors que le procureur avait saisi le tribunal, au nom du respect de la langue française.

C'était le 13 septembre 2017, le tribunal de Quimper estimait qu'autoriser le tilde reviendrait "à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine". La décision s'appuyait sur une circulaire ministérielle de 2014, interdisant certains signes sur les prénoms français. 

Une longue bataille judiciaire

S'en était suivie une longue bataille judiciaire. Les parents de l'enfant avaient dans un premier temps fait appel de cette décision. Un premier procès s'était tenu en octobre 2018. Le lundi 19 novembre, la Cour d'appel de Rennes avait donné raison aux parents du petit garçon, jugeant que "la graphie de la lettre n avec un tilde la surmontant est française". Mais l'histoire avait alors connu un nouveau rebondissement puisque le parquet avait décidé de se pourvoir en cassation.

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Le jeudi 17 octobre 2019, la Cour de Cassation a finalement tranché donnant finalement raison aux parents en rejetant le pourvoi du parquet général.

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Le couple lorientais se prépare à un recours 

Une jurisprudence que le parquet de Lorient n'a visiblement pas souhaité prendre en compte. Il a décidé de s'appuyer sur la décision du Conseil constitutionnel. "Dans la mesure où cette décision du Conseil constitutionnel, juridiction évidemment supérieure, s'oppose à la jurisprudence de la Cour d'appel de Rennes, je ne peux légalement que procéder à la rectification administrative de l'erreur purement matérielle entachant l'écriture du premier prénom attribué à votre enfant, au visa de l'article 99-1 du Code civil, en vous donnant les instructions utiles à la suppression du tilde le figurant à tort dans cet acte civil, dès lors que ce signe diacritique est inexistant, tant en français, qu'en droit positif." 

Étienne et Mélissa se préparent déjà à un éventuel recours. "Nous, on est en train de préparer notre défense. Ce qu'on espère, c'est que la mairie de Lorient prendra une décision favorable dans notre moyen de recours." Le couple doit prendre rapidement contact avec la Ville de Lorient pour voir ce qu'il en est avec eux.

Le député 

Le couple, qui se dit "prêt" à s'engager sur le terrain judiciaire, a également déjà reçu le soutien du président de l'association "Skoazell Vreizh", Charlie Grall et de la conseillère régionale, Stéphanie Stoll.

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