Elections législatives anticipées. Le Conseil d'Etat a rendu sa décision concernant le recours des deux avocats

Deux avocats d'un cabinet présent à Nantes et Angers avaient déposé un recours devant le Conseil d'Etat, estimant que le délai accordé pour la campagne avant le 1er tour des élections législatives anticipées était insuffisant. La juridiction administrative a rendu son avis... Sans surprise.

Maître Salquin dit n'être pas vraiment surpris de la décision du juge des référés, même s'il avait un petit espoir que sa démarche aboutisse.

Au lendemain de la décision du président Macron de dissoudre l'Assemblée Nationale (le 9 juin dernier), deux avocats, l'un à Angers, l'autre à Nantes, appartenant au même cabinet Atlantique Avocats Associés, avaient saisi le Conseil d'Etat.

Pas d'urgence

Les deux juristes estimaient que la Constitution française n'avait pas été respectée par le président de la République, arguant notamment qu'il n'y avait pas "urgence" à organiser des élections législatives anticipées aussi vite. Et que, par conséquent, le délai laissé pour la campagne électorale ne respectait pas la loi.

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La procédure de "référé-liberté" demandant la suspension du décret présidentiel a été rejetée par le juge des référés du Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat botte en touche

Selon ce que nous a communiqué Maître Salquain, l'un des deux avocats à l'origine de cette procédure avec Maître Vaubois, le recours a été déclaré irrecevable au motif que les questions électorales sont de la compétence du Conseil constitutionnel.

"En revanche, estime Maître Salquin, tout le monde s’accorde à dire que le référé liberté (du Conseil d'Etat) est compétent pour juger de l’atteinte aux libertés du fait du calendrier choisi. Je m’attendais néanmoins à ce que le juge des référés trouve un moyen de botter en touche."

La procédure de référé, qui est une procédure d'urgence privilégiée lorsqu'il s'agit de prévenir un dommage ou de faire cesser un trouble illicite, n'existe pas devant le Conseil Constitutionnel.

Les deux avocats avaient donc tenté leur chance devant le Conseil d'Etat. Mais sans résultat.

"J’ai déposé ma candidature"

Ce qui illustre, selon Maître Salquain : "la nécessité de rendre les procédures de contestation efficaces en France."

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Deux autres recours ont été déposés sur ce même sujet, qui ont également été rejetés.

"Du coup, j’ai déposé ma candidature, nous dit Maître Salquain. J’ai lancé ma campagne sur la deuxième circonscription de Maine-et-Loire."

Effectivement, parmi les six candidatures déclarées sur cette circonscription, il y a celle de Maître Salquain, sous une étiquette indépendante.

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