Au chevet des agriculteurs de Noyant-Villages ce lundi après les épisodes de grêle et les inondations, Christophe Béchu a annoncé son intention de faire reconnaître l’état de calamité agricole. Une mesure indispensable, à l’instar de l’état de catastrophe naturelle chez les particuliers, pour être remboursé par les assurances.
Trois jours après son déplacement en Mayenne, le ministre de la Transition écologique chausse à nouveau les bottes. En visite ce lundi dans le Maine-et-Loire, Christophe Béchu a tenté de rassurer les agriculteurs de Noyant-Villages, durement touchés la semaine passée par de violents orages.
La catastrophe naturelle vaut surtout pour les particuliers
Christophe BéchuMinistre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Après avoir annoncé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Craon (Mayenne) vendredi, le ministre a tenu à distinguer les deux situations. “La catastrophe naturelle vaut surtout pour les particuliers, rappelle-t-il. Quand on parle d'activité agricole, on bascule plutôt dans ce qu'on appelle les calamités agricoles. Ça s’apparente à ça, si vous voulez, mais à la fin, c'est reconnaître qu'on est en face d'un épisode exceptionnel qui justifie la mise en œuvre de la solidarité de l'État.”
Une solidarité qui devrait se traduire prochainement par le déblocage d'une aide financière pour venir en aide aux professionnels. “On utilise cette semaine pour quantifier, pour rassembler le plus d'éléments : quel niveau de perte, combien de personnes touchées, combien qui ne vont pas être accompagnées par leurs assurances et pour lesquelles on a une difficulté… Pour pouvoir, en début de semaine prochaine, faire des annonces.”
Un processus long et fastidieux
Ces aides aux professionnels se différencient donc des remboursements que devraient percevoir les sinistrés de Craon. Après la crue exceptionnelle de l’Oudon (jusqu’à 3,20 mètres au-dessus de son niveau habituel), Christophe Béchu a annoncé vendredi la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle d’ici mi-juillet. Les sinistrés devraient donc être partiellement remboursés par leurs assurances pour les dégâts infligés à leurs habitations… À condition de respecter des critères bien précis.
Pour bénéficier d’un éventuel remboursement, il faut avant tout avoir souscrit à un contrat couvrant les catastrophes naturelles (inondations, glissements de terrain, sécheresse, tremblements de terre…). Cette option n’est pas incluse dans les formules les plus basiques, mais entre cependant dans le cadre des contrats “multirisques habitation”.
Pourtant, une simple déclaration de sinistre ne suffira pas à faire valider une demande de prise en charge auprès des assureurs. Celle-ci dépendra de la reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle, une démarche qui doit d’abord provenir du maire de la commune concernée.
“On est dans l’administratif”
“On est dans l’administratif pour pouvoir avoir les échanges qui s’imposent avec la préfecture et que tout cela aille au plus vite, comme le ministre l’a prévu, confirme Bertrand de Guebriant, le maire divers centre de Craon. Nous avons fait la déclaration pour demander le statut de catastrophe naturelle. Les services de l'État, par l'intermédiaire de la préfecture de la Mayenne, vont faire ce qu'il faut et instruire le dossier. L'objectif, c'est que tout soit prêt avec les documents officiels à transmettre aux assureurs à la mi-juillet.”
D'abord sollicité par le maire, le préfet fait ensuite remonter cette demande auprès des ministres compétents, qui prennent ensuite – ou non – un arrêté, dans un délai de deux mois. Une fois cet arrêté publié au Journal Officiel, et s’il ne l’ont pas fait immédiatement après la catastrophe naturelle, les assurés ont 30 jours maximum pour déclarer le sinistre auprès de leur compagnie.
Là, nous sommes montés à 3,24 m (contre 2,80 m en 1996). Donc oui, c'est de très loin la crue la plus élevée que nous ayons connue
Bertrand de GuebriantMaire de Craon en Mayenne
En cas de réponse favorable, les assureurs sont tenus de verser une provision sur indemnités dans les deux mois, et la totalité de l’indemnisation dans les trois mois suivant la déclaration d’estimation de la valeur des biens endommagés. Si la publication de l’arrêté au J.O. intervient plus tard, c’est cette date qui fait office de référence.
Même réduite à un délai exceptionnel de trois semaines, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle reste un processus laborieux. Bertrand de Guebriant, lui, se veut rassurant : “Si jamais certaines personnes n'y arrivaient pas, il y a une maison France Services à Craon qui peut le faire. Et si ça les rassure de venir nous voir, s’ils ont des interrogations, des doutes, ils peuvent effectivement nous contacter.” De quoi tenter d’apaiser la détresse au sein des 115 foyers touchés par les inondations du jeudi 20 juin.
