Le géant laitier Lactalis a été mis en examen pour escroquerie, tromperie et fraude a-t-on appris mardi 31 mai 2022. Une procédure judiciaire qui intervient dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour falsification de denrées alimentaire. Le tout émanent d'une plainte d'un ancien client, le groupe Serval, basé dans la Creuse.
"A l'issue de son interrogatoire de première comparution du 5 avril 2022, la SNC Lactalis Ingrédients a été mise en examen pour des faits de pratique commerciale trompeuse entre 2011 et 2016, falsification de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole, escroquerie", a précisé le parquet à l'AFP.
Dans cette information ouverte le 24 septembre 2018, le juge d'instruction avait "donné commission rogatoire" à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), a-t-on indiqué de même source. "Il n'y a pas d'autre mise en examen à ce jour", a-t-on ajouté
"Le groupe Lactalis confirme que dans le cadre d'un litige commercial de 2017 avec la société Serval portant sur la fourniture d'un ingrédient pour l'alimentation animale, la société Lactalis Ingrédients a été mise en examen en avril dernier", a indiqué à l'AFP la multinationale basée en Mayenne.
Un litige pénal
Selon Maitre Alexandre Varaut, avocat de la société Serval, implantée dans la Creuse,
la mise en examen pour escroquerie, fraude et tromperie signifie "que ce n'est pas un litige commercial mais bien pénal".
"On a vraiment été trompés : pendant des années on leur fait confiance, on reçoit leur produit, on s'en sert pour faire nos produits et on découvre par hasard que ce qu'ils nous livrent n'est pas ce qu'on leur avait commandé et que ça leur permet de faire d'énormes économies sur notre dos", a déclaré à l'AFP Maitre Varaut.
Une information judiciaire ouverte en 2018
Fin 2018, une plainte avec constitution de partie civile avait été déposée contre Lactalis Ingrédients par Serval, société spécialisée dans l'aliment d'allaitement pour animaux, pour escroquerie, falsification de denrées alimentaires et tromperie sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises.
Cette plainte avait donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire pour les mêmes chefs, selon le parquet de Rennes.
"Aux dires de Serval, la marchandise qui lui est livrée depuis plusieurs années est un lactosérum de mélange et non de vache. En outre, ce produit serait composé de lactosérum et de perméat, sous-produit laitier d'un taux de protéine nul et contenant une faible proportion de matière azotée non protéique, la principale étant l'urée", avait indiqué en octobre 2019 le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc.
Un dommage moral
La société Serval, qui compte une centaine d'employés, n'entretient plus de relation commerciale avec Lactalis.
Le montant du préjudice "n'est pas chiffré pour le moment mais il y a aussi le dommage moral d'avoir été trompé pendant des années", a souligné Me Varaut.
Lactalis compte 85 000 employés dans 84 pays, 266 sites de production dans 51 pays pour un chiffre d'affaires de 20 milliards d'euros, selon les chiffres figurant sur son site internet.