Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars, si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote ces jours-là, vous pouvez donner procuration à la personne de votre choix, il faut se rendre au commissariat de Police ou à la Gendarmerie, mais n'attendez pas la dernière minute !
Voter par procuration est toujours possible en cas d'absence ou impossibilité le jour du vote. Il faut juste prendre rendez-vous avec l'autorité localement habilitée à établir une procuration dont relève votre commune de résidence. Et s'y rendre ensuite, muni d'une pièce d'identité, et d'un formulaire CERFA de demande de vote par procuration que l'on peut remplir sur internet ou au commissariat le jour du rendez-vous.
La procédure à suivre
Un électeur absent ou empêché, le "mandant", peut choisir un autre électeur, le "mandataire", pour voter à sa place."Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote", dit le ministère de l'Intérieur qui précise qu''établir une procuration est une démarche gratuite".
Le mandant doit se rendre en personne au tribunal judiciaire ou de proximité, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour faire établir sa procuration. Il doit être muni d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter, tels qu'un passeport, une carte nationale d’identité ou un permis de conduire, et avoir un formulaire de vote par procuration.
"Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration", précise le ministère. Cependant, la demande de déplacement devra être faite par écrit et "accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité".
Le formulaire est disponible en ligne. En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.
Attention, le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. C'est le mandant qui doit le prévenir de la procuration.
Pas de limite pour l'établissement d'une procuration
La procuration peut être établie tout au long de l'année, sans date limite pour son établissement.Attention cependant à s'y prendre suffisamment tôt avant un scrutin. "Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédant le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais", prévient le ministère de l'Intérieur.
La procuration établie est valable pour un scrutin déterminé (les deux tours de l'élection ou un seul) ou pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement. Le mandat devra, dans ce cas, attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
Qui a le droit de voter par procuration
Selon l'article L.71 du Code électoral, trois grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
- Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
- Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale
Il est possible de résilier une procuration
"Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration. Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établie précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire", précise la ministère de l'Intérieur.Et si vous souhaitez malgré, l'établissement d'une procuration, aller voter le jour de l'élection, pas de soucis. Il faut juste que votre mandataire ne vous ait pas précédé. "A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote".
N'attendez pas la dernière minute
Le commissariat de Police de Nantes recommande, par exemple, de ne pas attendre le dernier moment et de prendre rendez-vous pour être certain de pouvoir effectuer la démarche. Et de publier un résumé illustré de la procédure.[AGENDA] Pour faire entendre votre voix pour les élections municipales des 15 et 22 mars, pensez au vote par #procuration en cas d'empêchement.
— Police Nationale 44 (@PoliceNat44) February 23, 2020
N'attendez pas la dernière minute pour l'établir rdv dès maintenant dans un commissariat de #police, une gendarmerie ou au #TJdeNantes. pic.twitter.com/JPkfHfQYrL
