Les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) vont attaquer en justice le document d'urbanisme présenté comme étant la réponse de la France aux observations de la Commission européenne, dans le cadre d'une procédure d'infraction intentée en 2014.
La révision de ce document d'urbanisme, dit Schéma de cohérence territorial (Scot), a été approuvée lundi par les membres du pôle métropolitain de Nantes/Saint Nazaire, présidé par la maire de Nantes Johanna Rolland, qui regroupe 113 élus de six intercommunalités.
Le Scot fixe jusqu'en 2030 les choix d'aménagement de cette zone de 1.894km2 en intégrant les projets de l'Etat et les projets locaux. Si le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, n'en représente qu'une partie, le Scot a été présenté lundi comme le véhicule juridique choisi par la France pour lever les observations de Bruxelles.
La coordination juridique des opposants à l'aéroport, dont les deux associations Acipa et Cédpa, vont attaquer début janvier le Scot devant le tribunal administratif de Nantes, a indiqué Thomas Dubreuil, avocat des requérants.
"Le Scot ne répond pas aux réserves émises sur l'évaluation globale des impacts environnementaux du projet aéroportuaire", a précisé Me Dubreuil. L'Acipa et le Cédpa vont "dire à la Commission européenne que le Scot ne répond pas du tout" à l'infraction, et lui demander de "saisir la Cour de justice européenne", a-t-il ajouté.
La Commission européenne considère que les études d'impact réalisées équipement par équipement n'ont pas permis de faire apparaître dans leur totalité l'ensemble des effets négatifs du projet d'aéroport sur l'environnement du territoire concerné.
Les opposants considèrent par ailleurs que la synthèse environnementale réalisée en 2015 sur le projet d'aéroport et annexée récemment au Scot ne fait que "reprendre des données antérieures" et "ne constitue pas une nouvelle évaluation des impacts".
Les requérants vont également se pourvoir début janvier devant le Conseil d'Etat pour contester l'arrêt de la cour d'appel administrative de Nantes, qui a rejeté le 14 novembre les requêtes dirigées contre des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport.
"Tous les requérants, probablement 7, et toutes les requêtes vont être contestées devant le Conseil d'Etat", a annoncé Me Dubreuil. "Nous allons également transmettre notre analyse critique de l'arrêt de la cour d'appel administrative à la Commission européenne en demandant un nouveau rendez-vous pour échanger sur ces aspects", a-t-il ajouté.
