Mardi, le Conseil d'Etat a jugé que l'indemnité à laquelle pourrait prétendre AGO, la société d'aéroport du Grand Ouest, filiale de Vinci, n'était pas raisonnable.
Entre 305 et 425 millions d'euros, c'est l'indemnité à laquelle pourrait prétendre AGO, selon un calcul prenant en compte les fonds devant être investis et les 2,2 milliards d'euros de dividendes attendus une fois les emprunts remboursés.Or, le Conseil d'Etat estime que la concessionnaire n'a réellement investi que 9 millions d'euros dans le projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes entre 2011 et 2018, ce qui lui apporterait un taux de rentabilité interne (TRI) de 65% à 73% sur sept ans, alors que la modélisation financière présentée dans le contrat de concession prévoyait 13,42%.
Le Conseil d'Etat en conclut donc que "de tels montants d'indemnisation du manque à gagner seraient, au regard du taux de rentabilité qu'ils procureraient effectivement aux actionnaires de la société AGO, dénués de tout sens sur un plan économique et feraient encourir à l'Etat le risque de contrevenir à la prohibition faite aux personnes publiques de consentir des libéralités", en clair, ils lui seraient trop défavorables, ce qui est interdit.
Incapable de déterminer lui-même une méthode de calcul, d'autant que le contrat ne prévoyait pas de résiliation avant la mise en service de l'aéroport, le Conseil d'Etat propose de "privilégier un raisonnement financier consistant à évaluer ce que représenterait un investissement de 9 millions d'euros pendant sept ans à un taux économiquement pertinent qui pourrait être le TRI équivalent à celui anticipé par les documents financiers de la concession (13,42%)".
Le Conseil d'Etat n'a pas fait le calcul de l'indemnisation qui serait due dans ce cas.
Le gouvernement avait saisi le Conseil d'Etat après l'abandon le 17 janvier 2018 du projet de grand aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes
